Œuvre protégée — définition ?
Expression de la personnalité nécessitant originalité.
Droit moral — rôle ?
Protège la paternité et l’intégrité de l’œuvre.
Clauses de cession — nulles si ?
Globales, sauf écrit.
Droit d’auteur — protège quoi?
Expression de la personnalité, pas l’idée ou le concept
Droits moraux — nature?
Inaliénables, perpétuels, protègent paternité et intégrité
Droits patrimoniaux — durée?
70 ans après décès de l’auteur
Origine de la protection — condition?
Originalité, empreinte de la personnalité
Cession des droits — règle?
Nulle sauf écrite
Propriété du support — donne quoi?
Ne confère pas la propriété de l’œuvre
Protection logiciels — quoi?
Code source et objet bénéficient d’une protection spécifique
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit de la propriété intellectuelle.
1. Quelle est la caractéristique principale du droit moral de l’auteur ?
2. Quelle condition est essentielle pour qu’une œuvre bénéficie de la protection du droit d’auteur ?
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