DUE — définition ?
Droit dérivé des traités de l'UE.
DUE — découle de quoi?
Traités (TUE, TFUE) et actes dérivés
Primauté — rôle ?
Le DUE prime sur le droit national.
Primauté du DUE — arrêt?
Costa/Enel (1964)
Effet direct — condition ?
Norme claire, précise, inconditionnelle, invocable.
Effet direct — définition?
Norme invocable en justice par particuliers
Charte des droits — valeur?
Droit primaire (art. 6 § 1 TUE)
Responsabilité de l’État — quand?
En cas de violation du DUE
Interprétation du DUE — organisme?
CJUE via renvoi préjudiciel (art. 267 TFUE)
Sources principales du DUE?
Traités, actes dérivés, jurisprudence, PGD
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au Droit de l'Union Européenne.
1. Quelle est la source principale du Droit de l’Union Européenne (DUE) ?
2. Selon le document, quels sont les deux principaux textes qui constituent la source fondamentale du Droit de l’Union Européenne?
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