DUE — définition ?
Droit dérivé des traités de l'UE.
Primauté — rôle ?
Le DUE prime sur le droit national.
Effet direct — condition ?
Norme claire, précise, inconditionnelle, invocable.
DUE — découle de quoi?
Traités (TUE, TFUE) et actes dérivés
Primauté du DUE — arrêt?
Costa/Enel (1964)
Effet direct — définition?
Norme invocable en justice par particuliers
Charte des droits — valeur?
Droit primaire (art. 6 § 1 TUE)
Responsabilité de l’État — quand?
En cas de violation du DUE
Interprétation du DUE — organisme?
CJUE via renvoi préjudiciel (art. 267 TFUE)
Sources principales du DUE?
Traités, actes dérivés, jurisprudence, PGD
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au Droit de l'Union Européenne.
1. Quelle est la source principale du Droit de l’Union Européenne (DUE) ?
2. Quelle procédure permet à une juridiction nationale d’interpréter le droit de l’UE ?
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