Introduction au Droit de l'Union Européenne

1. 📌 L'essentiel

• Le DUE découle des traités (TUE, TFUE) et actes dérivés (règlements, directives).
• La primauté du DUE sur le droit national est affirmée depuis l’arrêt Costa/Enel (1964).
• L’effet direct permet aux particuliers d’invoquer directement une norme du DUE en justice. La CJUE contrôle la conformité des actes européens et peut déclarer leur invalidité.
• La Charte des droits fondamentaux a valeur de droit primaire (art. 6 § 1 TUE).
• La responsabilité de l’État peut être engagée en cas de violation du DUE (arrêts Francovich, Brasserie).
• La procédure de renvoi préjudiciel garantit l’interprétation uniforme du droit de l’UE.
• Les sources principales traités, actes dérivés, jurisprudence, PGD.
• Le DUE possède une personnalité juridique propre (art. 47 TUE).
• La compétence de l’UE est limitée par le principe d’attribution (art. 5 TUE).

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Traités (TUE, TFUE, Charte) — sources fondamentales du DUE.
• Institutions (Commission, Conseil, Parlement, CJUE) — organes exécutifs, législatifs et judiciaires.
• Actes dérivés (règlements, directives, décisions) — modes d’adoption du droit européen.
• Procédures législatives (ordinaire, spéciale) — modalités d’adoption des actes.
• Jurisprudence de la CJUE — interprétation et contrôle de la conformité.