Objet du droit de l’entreprise
Encadrer les relations et activités de l'entreprise.
Finalité du droit de l’entreprise
Définir juridiquement l'entreprise et ses relations.
Complexité du droit de l’entreprise
Branche pluridisciplinaire intégrant plusieurs domaines.
Transversalité du droit de l’entreprise
Normes issues de divers secteurs interagissent.
Définition de l’entreprise
Ensemble structuré de personnes et biens pour fournir des biens/services.
Nature juridique de l’entreprise
Concept économique sans définition légale précise.
Entreprises commerciales vs non commerciales
Activités à objet lucratif ou non, régies par normes différentes.
Sources du droit de l’entreprise
Codes, lois, règlements, principes issus de divers textes.
Formation de l’entreprise
Création par volonté et immatriculation, acquisition de personnalité.
Personnalité juridique de l’entreprise
Existence propre, capable d’agir en justice.
Risques juridiques liés à la société
Responsabilités civiles, pénales, obligations légales.
Normes applicables à l’entreprise
Droit civil, commercial, social, international, européen.
Juridictions en droit de l’entreprise
Tribunal de commerce, prud’hommes, pénal, administratif.
Responsabilité de la société et dirigeants
Responsabilité civile et pénale, responsabilité personnelle.
Responsabilité fiscale des dirigeants
Engagement en cas de fraude ou manquements graves.
Régime fiscal des sociétés
Impôt sur les sociétés, règles selon forme et activité.
Responsabilité sociale de l’entreprise
Engagement volontaire pour développement durable.
Responsabilité environnementale
Prise en compte des impacts écologiques dans la gestion.
Sources du droit de l’entreprise
Code du commerce, droit social, droit fiscal, principes européens.
Pluralité des juridictions
Plusieurs tribunaux selon nature du litige.
Responsabilité du dirigeant
Engagement personnel en cas d’infraction ou faute.
Normes et réglementation
Normes nationales, européennes, internationales.
Droit de l’entreprise, branche complexe
Multidomaine, en constante évolution.
Formation juridique de l’entreprise
Création volontaire, immatriculation, personnalité.
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