Changement climatique — définition ?
Évolution du climat à l’échelle mondiale.
Responsabilité différenciée — principe ?
Obligations différentes selon capacités et responsabilités.
Accord de Paris — objectif principal ?
Limiter le réchauffement à 2°C, voire 1,5°C.
Protocole de Kyoto — particularité ?
Objectifs chiffrés avec mécanismes de sanctions.
Pacte Vert — but ?
Neutralité carbone en Europe d’ici 2050.
Police ICPE — rôle ?
Encadrer activités industrielles pour prévenir nuisances.
Droit de l’environnement — portée ?
Protège milieux naturels, santé humaine et nature.
Droit à un environnement sain — notion ?
Vivre dans un milieu équilibré et respectueux.
Approche anthropocentrée — objectif ?
Protéger l’environnement pour protéger l’humain.
Approche éco-centrée — but ?
Protéger la nature pour elle-même.
Préjudice écologique — définition ?
Atteinte aux écosystèmes ou bénéfices collectifs.
Réparation en nature — principe ?
Remettre l’environnement dans son état initial.
Droit sujet de droit — exemple ?
La nature reconnue comme sujet dans certains pays.
Contrôle de constitutionnalité — rôle ?
Vérifier la conformité d’une loi à la Constitution.
Charte de l’environnement — valeur ?
Texte de rang constitutionnel, opposable en droit.
Principe de précaution — application ?
Prendre des mesures face à un risque incertain.
Marge d’appréciation — États ?
Pouvoir de choix dans leur politique climatique.
Transition écologique — objectif ?
Harmoniser développement et protection environnementale.
Soft law — exemple ?
Déclaration de Stockholm (1972).
Invocabilité de la Charte — sens ?
Possibilité de la faire valoir en justice.
Temporalité du droit — enjeu ?
Organisation et évolution du droit environnemental.
Commission supérieure — rôle ?
Organiser la codification du droit environnemental.
Principe de précaution — vecteur ?
Liaison entre activité et environnement.
Responsabilité climatique — acteur ?
Les États, via obligations et coopération.
Testez vos connaissances avec un QCM de 24 questions sur Introduction au droit de l'environnement.
1. Que signifie le principe de responsabilité commune mais différenciée en droit climatique ?
2. Pourquoi la Charte de l’environnement a-t-elle une portée juridique forte ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit de l'environnement.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards