Changement climatique — définition ?
Phénomène de dégradation globale de l’environnement liée aux émissions de gaz à effet de serre.
Cour internationale de justice — rôle ?
Rendre des avis et trancher des questions juridiques entre États.
Accords de Paris — objectif principal ?
Réduire les émissions de gaz à effet de serre pour limiter le réchauffement.
Principe responsabilité différenciée — sens ?
Répartir les efforts selon capacités et développement des États.
Convention Lugano — environnement défini ?
Inclut ressources naturelles, eau, air, sol, faune, flore et leurs interactions.
Charte de l’environnement — statut ?
Texte constitutionnel affirmant des principes environnementaux sans définition précise.
Préjudice écologique — définition ?
Atteinte non négligeable aux écosystèmes ou à leurs fonctions.
Principe de précaution — conditions ?
Risque grave, irréversible, absence de certitude scientifique, mesures proportionnées.
Principe de non-régression — sens ?
Interdire le recul ou la diminution des protections environnementales.
Codification du droit — début ?
Fin des années 80, pour organiser règles dispersées.
Principe de précaution — limite ?
Ne pas s’appliquer en cas de risque déjà connu.
Associations agréées — durée ?
5 ans, renouvelable.
Responsabilité société mère — condition ?
Faute, dommage, lien de causalité, responsabilité engagée.
Juge administratif — rôle ?
Contrôler la légalité des actes publics liés à l’environnement.
Déféré préfectoral — définition ?
Saisine du juge administratif par le préfet pour un acte illégal.
Responsabilité pour carence — sens ?
Responsabilité en cas d’inaction face à un risque.
Association déclarée — différence ?
Sans agrément, simple déclaration en loi 1901.
Association agréée — condition ?
Obtenir agrément selon le code de l’environnement, 3 ans d’existence.
Principes fondamentaux en droit de l’environnement — source ?
Loi Barnier, Charte de l’environnement, principes constitutionnels.
Verdissement des compétences — objectif ?
Intégrer environnement dans marchés publics et politiques publiques.
Collectivités territoriales — rôle ?
Participer à la décentralisation et à la gestion environnementale locale.
Judiciarisation — exemple ?
Affaire du siècle, Grande Synthe, Urgenda.
Responsabilité société — responsabilité ?
Engagée si faute, dommage, causalité prouvée.
Accès au juge — condition ?
Intérêt à agir, notamment pour associations agréées.
Testez vos connaissances avec un QCM de 24 questions sur Introduction au droit de l'environnement.
1. Quel principe du droit climatique répartit les efforts entre États en tenant compte de leurs capacités et de leur niveau de développement ?
2. Quel rôle la Cour internationale de justice peut-elle jouer dans les litiges climatiques entre États ?
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