Acte unique européen — date ?
Signé en 1986, réforme structurelle majeure
Compétences nouvelles — domaines ?
Éducation, santé, réseaux trans-européens, etc.
Compromis du Luxembourg — but ?
Réformer la majorité qualifiée en 1966
Traité de Paris — année ?
Création de la CECA en 1951
Vague d’élargissement — définition ?
Intégration successive de nouveaux États
Institutions politiques — exemples ?
Conseil, Commission, Parlement, CJUE
Pouvoirs du Parlement européen — principaux ?
Législation, budget, contrôle démocratique
Composition de la Cour de justice — qui ?
Juges nommés d’un commun accord
Rapports institutions-justiciables — principe clé ?
Coopération loyale et équilibre des compétences
Répartition compétences — principe ?
Définie par les traités, selon l’article 5 TUE
Procédure législative ordinaire — acteurs ?
Commission, Parlement, Conseil
Sources du droit UE — types ?
Règlements, directives, décisions, recommandations, avis
Recours en carence — objectif ?
Constater l’inaction illégale des institutions
Primauté du droit UE — principe ?
Le droit européen prévaut sur le droit national
Compétences exclusives — définition ?
Exercées uniquement par l’Union
Compétences partagées — exemple ?
Création de brevets européens
Traité de Copenhague — critère ?
Respect des critères d’adhésion
Négociations d’adhésion — étape clé ?
Examen des critères et accord unanime
Elargissements — objectif ?
Renforcer l’intégration politique et économique
Principes régissant rapports — clés ?
Équilibre institutionnel, coopération loyale
Hiérarchie des normes — ordre ?
Traités, règlements, directives, décisions
Procédure d’adhésion — étape ?
Demande, examen, accord unanime
Sources du droit — hiérarchie ?
Traités, règlements, directives, décisions
Rôle du Parlement — évolution ?
Renforcement via la procédure législative ordinaire
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit de l'Union européenne.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « L’acte unique européen et ses implications » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Protection des valeurs fondamentales de l’Union européenne » ?
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