Union européenne — définition ?
Organisation internationale avec transfert de compétences
Socles constitutifs — rôle ?
Bases juridiques et institutionnelles
Traité de Rome — année ?
1957
Traité de Maastricht — année ?
1992
Article 88-1 — habilitation ?
Transfert général de compétences
Nature juridique de l’UE — caractéristique ?
Organisation hybride, supranationale et intergouvernementale
Méthode communautaire — mode de décision ?
Coopération entre institutions
Méthode intergouvernementale — exception ?
Politiques de sécurité et défense
Parlement européen — rôle ?
Représente citoyens, co-législateur, veto sur budget
Traité d’Amsterdam — année ?
1997
Union européenne — principe depuis Maastricht ?
Citoyenneté et subsidiarité
Intégration différenciée — principe ?
Rythmes différents pour États membres
ESLJ — signification ?
Espace de Sécurité, Liberté, Justice
Ressources propres — importance ?
Autonomie financière de l’UE
Traité MES — année ?
2012
Participation des parlements — objectif ?
Renforcer démocratie et légitimité
Conseil européen — rôle ?
Fixe orientations, décide à majorité simple
Double majorité — mécanisme ?
Majorité des États et population
Traités satellites — rôle ?
Complémentaires, mécanismes financiers
Souveraineté européenne — concept ?
Partagée, limitée, déléguée
UE — caractère sui generis ?
Unique, ni fédération ni organisation classique
Réformes institutionnelles après Nice — but ?
Renforcer démocratie et efficacité
Traité de Lisbonne — impact ?
Renforce pouvoirs, simplifie processus
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Fondements et Évolution du Droit de l'Union Européenne.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Héritage historique et socles constitutifs du droit de l’Union européenne avant Lisbonne » ?
2. Quelle est la fonction principale du Parlement européen dans le processus législatif ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fondements et Évolution du Droit de l'Union Européenne.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards