Histoire du droit du travail — date clé ?
Premier code en 1910, consolidation après 1945.
Sources internes — exemple ?
Règlement intérieur et usages.
Contrôle du droit du travail — organe principal ?
Conseil de Prud’hommes.
Compétence du CPH — litiges ?
Contrats, ruptures, rémunération.
Liberté d’embauche — limite légale ?
Interdiction de discrimination, article L.1221-6.
Contrat de travail — élément essentiel ?
Lien de subordination et rémunération.
CDI — caractéristique principale ?
Contrat à durée indéterminée.
Pouvoirs de l’employeur — exercés par ?
Direction, règlement intérieur, discipline.
Responsabilité de l’employeur — domaine ?
Hygiène, sécurité, santé des salariés.
Droits fondamentaux — exemples ?
Liberté syndicale, vie privée.
Durée légale du travail — combien ?
35 heures par semaine.
Suspension du contrat — cause ?
Maladie, accident, chômage partiel.
Hors travail — travail de nuit — heures ?
Entre 21h et 7h.
Contrat à durée déterminée — objectif ?
Contrat temporaire, conditions spécifiques.
Règlement intérieur — obligation ?
Pour entreprises de +50 salariés.
Protection du salarié — droits ?
Vie privée, liberté d’expression.
Temps partiel — définition ?
Moins de 35h par semaine.
Période d’essai — but ?
Évaluer compétences et adaptation.
Pouvoir disciplinaire — étape ?
Entretien préalable et notification.
Responsabilité de l’employeur — en cas de ?
Manquement aux règles de sécurité.
Modification du contrat — nécessite ?
Accord du salarié sauf exceptions.
Relation de travail — nature ?
Lien juridique, contrat à exécution successive.
Transfert d’entreprise — effet ?
Reprise automatique des contrats.
Saisine du Conseil — procédure ?
Conciliation puis jugement par conseillers.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit du travail.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Histoire et évolution du droit du travail » ?
2. Comment un employeur doit-il appliquer un règlement intérieur dans une entreprise de plus de 50 salariés ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit du travail.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards