Organisations européennes — fonctionnement ?
Coopération entre États, respect de souveraineté
Conseil de l’Europe — structure ?
Composé du Comité des ministres et de l’Assemblée parlementaire
Droits garantis par la CEDH — exemple ?
Droit à un procès équitable
Recours individuel — objectif ?
Protéger droits fondamentaux des personnes
Portée des arrêts de la CEDH — immédiate ?
Sanctions directes contre États
Étapes de l’UE — début ?
Création de la CECA en 1951
Zones économiques associées à l’UE — exemples ?
AELE, Espace Schengen, Zone euro
Méthode fonctionnelle — principe ?
Progression sectorielle pragmatique
Conseil européen — rôle ?
Direction politique, sommet des chefs d’État
Brexit — conséquence ?
Remise en question de l’unité européenne
Juges — rôle dans droits européens ?
Harmoniser standards, interprétation jurisprudentielle
Charte sociale européenne — droits ?
Droits sociaux, économiques et environnementaux
Souveraineté — limite coopération ?
Délégation de compétences, droit de veto
Cour EDH — composition ?
46 juges, formations variées
Arrêts de la Cour — forme ?
Courts, synthétiques, applicables aux États
Union européenne — origine ?
Traité de Rome, 1957
Organisation AELE — objectif ?
Libre-échange sans adhésion à l’UE
Méthode sectorielle — avantage ?
Évite blocages, avance par étapes
Conseil européen — composition ?
Chefs d’État ou de gouvernement
Impact du Brexit — sur l’UE ?
Tensions, remise en cause de l’intégration
Dialogue judiciaire — importance ?
Élève standards droits, cohérence européenne
Charte sociale — complément ?
Complète la CEDH, droits sociaux et environnementaux
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Organisation européenne et droits fondamentaux.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Diversité et fonctionnement des organisations internationales européennes de coopération » ?
2. Quelle est la caractéristique principale de la structure du Conseil de l’Europe ?
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