Fiche de révision : Organisation européenne et droits fondamentaux

📋 Plan du Cours

1. Diversité et fonctionnement des organisations internationales européennes de coopération
2. Originalité et structure du Conseil de l’Europe avec le Comité des ministres
3. Droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et leur interprétation jurisprudentielle
4. Mécanismes de recours devant la Cour européenne des droits de l’homme : recours interétatique et individuel
5. Portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : sanctions immédiates et influence différée
6. Étapes historiques et territoriales de la construction de l’Union européenne
7. Organisations et zones économiques européennes associées à l’UE : AELE, Espace Schengen et Zone euro
8. Méthode fonctionnelle de construction européenne et intégration progressive sectorielle
9. Institutions politiques de l’Union européenne : rôle et fonctionnement du Conseil européen
10. Impact géopolitique et conséquences du Brexit sur la construction européenne
11. Dialogue institutionnel et rôle des juges dans l’élévation des standards de protection des droits en Europe
12. Charte sociale européenne et droits économiques, sociaux et environnementaux dans le Conseil de l’Europe

📖 1. Diversité et fonctionnement des organisations internationales européennes de coopération

🔑 Notions clés & Définitions

• On distingue différents critères : Afin que cet échelon puisse se hisser au dessus des états, il faut qu'il ait des pouvoirs singuliers, on ne délégue plus des compétences mais on les transmet.
• Organisations européennes : I/ Panorama des principales organisations européennes de coopération.

📝 Points essentiels

• Les organisations internationales européennes fonctionnent sur le principe de coopération entre États tout en respectant leur souveraineté.
• Chaque État membre dispose d'un droit de veto, ce qui limite l'impact pratique des décisions collectives.
• Malgré le principe d'égalité, des rapports hiérarchiques et des pouvoirs d'influence persistent entre États, notamment avec la prédominance des États-Unis.
• Les organisations internationales européennes ont un modèle globalement similaire depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

💡 À retenir

Comprendre comment la souveraineté et le droit de veto façonnent la coopération et limitent l'efficacité des organisations internationales européennes.

📖 2. Originalité et structure du Conseil de l’Europe avec le Comité des ministres

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil européen : Par exemple, Macron au Conseil européen représente la France, et non l’Europe.

📝 Points essentiels

• L’Assemblée parlementaire, représentant les parlements nationaux, n’a pas de pouvoir décisionnel contraignant mais peut adopter des résolutions et condamner des situations.
• Le Conseil de l’Europe combine ces deux institutions pour garantir un équilibre institutionnel entre gouvernements et parlements.

💡 À retenir

La dualité institutionnelle du Conseil de l’Europe entre le Comité des ministres et l’Assemblée parlementaire garantit sa légitimité et son fonctionnement.

📖 3. Droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et leur interprétation jurisprudentielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits de l’homme : Les droits de l’homme constituent un ensemble de droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme, visant à protéger les individus contre les ingérences injustifiées de l’État.

📝 Points essentiels

• La CEDH consacre des droits fondamentaux qui nécessitent une mise en œuvre jurisprudentielle dynamique.
• La modification de la CEDH est complexe, notamment en raison du nombre élevé d’États membres, rendant les amendements difficiles.
• La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme étend et précise les droits garantis, comme illustré par la condamnation du Royaume-Uni en 1981 pour violation de l’article 8.
• La CEDH est un texte concis dont l’interprétation évolutive permet d’adapter la protection des droits aux réalités contemporaines.
• Chapitre 2 – L’originalité du Conseil de l’Europe. L’originalité du CE est garantie par l’existence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui la distingue des autres organisations internationales. Elle est considérée comme une OI, tandis que le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne sont des institutions. Créée en 1949, elle a pour vocation de promouvoir et de défendre la démocratie, les droits et libertés de l’homme, ainsi que la primauté du droit. En théorie, toute décision politique doit respecter les limites fixées par le droit. I/ Une organisation fondée sur la coopération. 1-L’histoire du Conseil de l’Europe. En 1949, une dizaine d’États européens, dont la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège et la Suède, se sont réunis pour former une alliance. Bien que ces pays ne soient pas tous situés à l’ouest de l’Europe, ils ont toujours été marqués par une idéologie libérale. Dès 1950, une nouvelle vague d’adhésions a eu lieu. Le système de l’UE est caractérisé par une succession d’adhésions. En 1974, le décès du dictateur espagnol Franco a marqué la transition du pays vers la démocratie, car personne ne lui a succédé. L’Espagne s’est donc naturellement intégrée à cette dynamique. De même, la même année, le Portugal a mis fin à la dictature du général Salazar, entamant ainsi une
• L’apport majeur de la CEDH est la mise en place d’une juridiction, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH), chargée de veiller au respect de la convention par les États qui l’ont ratifiée.

💡 À retenir

La Convention européenne des droits de l’homme est un texte vivant dont la portée des droits est continuellement enrichie par la jurisprudence, permettant d’adapter la protection des droits fondamentaux aux défis contemporains.

📖 4. Mécanismes de recours devant la Cour européenne des droits de l’homme : recours interétatique et individuel

🔑 Notions clés & Définitions

• Recours individuel : Prévu à l’article 34 de la CEDH, qui en définit les conditions.

📝 Points essentiels

• Le recours interétatique permet à un État de saisir la Cour contre un autre, mais il est peu utilisé en raison des réticences des États à s’accuser mutuellement.
• Le recours individuel vise à protéger les droits fondamentaux des personnes physiques et est devenu obligatoire pour tous les États membres depuis 1994.
• Initialement, certains États, comme la France, ont tardé à reconnaître le droit de recours individuel à leurs ressortissants (France en 1981).
• Le recours individuel est la principale voie d’accès à la Cour pour les justiciables européens.
• Chapitre 2 – L’originalité du Conseil de l’Europe. L’originalité du CE est garantie par l’existence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui la distingue des autres organisations internationales. Elle est considérée comme une OI, tandis que le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne sont des institutions. Créée en 1949, elle a pour vocation de promouvoir et de défendre la démocratie, les droits et libertés de l’homme, ainsi que la primauté du droit. En théorie, toute décision politique doit respecter les limites fixées par le droit. I/ Une organisation fondée sur la coopération. 1-L’histoire du Conseil de l’Europe. En 1949, une dizaine d’États européens, dont la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège et la Suède, se sont réunis pour former une alliance. Bien que ces pays ne soient pas tous situés à l’ouest de l’Europe, ils ont toujours été marqués par une idéologie libérale. Dès 1950, une nouvelle vague d’adhésions a eu lieu. Le système de l’UE est caractérisé par une succession d’adhésions. En 1974, le décès du dictateur espagnol Franco a marqué la transition du pays vers la démocratie, car personne ne lui a succédé. L’Espagne s’est donc naturellement intégrée à cette dynamique. De même, la même année, le Portugal a mis fin à la dictature du général Salazar, entamant ainsi une
• Ces 46 juges ne siègent pas tous ensemble. Il existe différentes formations : tout d’abord, un examen de recevabilité est effectué (le juge vérifie si la juridiction est compétente pour se prononcer sur le fond de l’affaire et si la requête est recevable). Ensuite, une formation de jugement est constituée en une chambre de 7 juges (fonctionnement normal). En cas d’utilisation d’une grande chambre avec 17 juges, cela concerne les affaires délicates ou lorsque la Cour estime qu’elle devra proposer quelque chose de nouveau. Concernant la forme des arrêts de la CEDH, en France, les décisions de justice sont souvent marquées par une brièveté problématique : on cultive l’idée que la justice est évidente, que la solution de la décision coule de source et résulte de l’application normale du droit. Les juges français ont tendance à réduire leurs décisions afin de faire comprendre au citoyen que c’était la seule solution possible. B/ La saisine de la Cour EDH La saisine, contrairement à la saisie, consiste à saisir une institution. Depuis 2018, un nouveau protocole, le protocole 16, permet aux juges nationaux de saisir la CourEDH d’un avis ou d’un éclairage sur un point du système conventionnel. La seule compétence de la CEDH est de condamner un État qui ne respecte pas la ConventionEDH. Pour limiter les débats, le juge ne peut condamner que des États. Le premier réflexe en matière internationale pour condamner est d’offrir à un autre État l’opportunité de saisir la Cour.

💡 À retenir

La protection des droits humains en Europe repose principalement sur le recours individuel, reflet de l’évolution démocratique et juridique.

📖 5. Portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : sanctions immédiates et influence différée

🔑 Notions clés & Définitions

• Cour européenne des droits : La Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction chargée de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l’homme par les États parties, jouant un rôle central dans la protection des droits fondamentaux et dans le dialogue entre juges européens et nationaux.
• La portée différée : Le développement d’une culture des droits et libertés La portée différée du système conventionnel explique son influence significative sur les ordres nationaux.

📝 Points essentiels

• La portée immédiate des arrêts consiste en la sanction directe des violations de la Convention par les États concernés.
• La portée différée permet une harmonisation progressive des pratiques judiciaires et une amélioration continue de la protection des droits.
• La Cour européenne des droits de l’homme joue un rôle clé dans l’élévation des standards de protection des droits via un dialogue entre juges européens et nationaux.

💡 À retenir

La portée immédiate des arrêts consiste en la sanction directe des violations de la Convention par les États concernés.

📖 6. Étapes historiques et territoriales de la construction de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Communautés Économiques Européennes (CEE) : Les Communautés Économiques Européennes représentent les premières structures d’intégration économique entre États européens, initiées par le traité de Paris en 1951 avec la création de la CECA, et développées par le traité de Rome en 1957.
• Union européenne : L’Union européenne est une entité juridique résultant d’un processus d’intégration progressive entre États européens, caractérisée par des élargissements successifs et un approfondissement institutionnel depuis les années 1950.
• Construction européenne : La construction européenne désigne le processus historique d’intégration politique et économique des États européens, débutant avec la CECA en 1951 et se poursuivant par des étapes territoriales et institutionnelles successives.
• Communauté Économique Européenne : La Communauté Économique Européenne est une organisation créée par le traité de Rome en 1957, visant à établir un marché commun entre les États membres fondateurs.

📝 Points essentiels

• La construction européenne a débuté avec la CECA en 1951, posant un modèle institutionnel durable.
• Les six États fondateurs sont la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.
• Le traité fondateur de la Communauté Économique Européenne a été signé en 1957 et est entré en vigueur en 1958.
• L’évolution territoriale de l’UE s’est faite par étapes successives, avec des élargissements et approfondissements progressifs.
• I/ Les étapes de la construction européenne Le véritable traité établissant la Communauté Économique Européenne a été signé en 1950, est entré en vigueur en 1952 et est considéré comme le traité fondateur de la communauté.

💡 À retenir

La construction européenne a débuté avec la CECA en 1951, posant un modèle institutionnel durable.

📖 7. Organisations et zones économiques européennes associées à l’UE : AELE, Espace Schengen et Zone euro

🔑 Notions clés & Définitions

• Espace Schengen : Un espace de libre circulation des personnes créé par les accords de Schengen signés en 1985 et entrés en vigueur en 1995, regroupant de nombreux États, dont certains membres de l’Union européenne et d’autres non membres.
• Organisations européennes : Des structures de coopération entre États européens qui fonctionnent sur le principe de la coopération tout en respectant la souveraineté des États, et qui peuvent avoir des objectifs économiques, politiques ou géopolitiques variés.
• Certains États : Certains États résistent à l’adhésion, et l’UE peut respectent pas ces obligations, qu’il s’agisse du droit primaire ou dérivé.

📝 Points essentiels

• L’AELE regroupe des États adhérant à la logique de libre-échange sans être membres de l’UE.
• L’Espace Schengen permet la libre circulation des personnes entre les États participants, indépendamment de leur appartenance à l’UE.
• Ces organisations et zones économiques illustrent la complexité et la diversité des intégrations économiques en Europe.
• Trois communautés européennes ont été créées pour établir des marchés communs, garantissant la libre circulation et éliminant les coûts supplémentaires liés aux frontières économiques entre les États membres.

💡 À retenir

L’AELE regroupe des États adhérant à la logique de libre-échange sans être membres de l’UE.

📖 8. Méthode fonctionnelle de construction européenne et intégration progressive sectorielle

🔑 Notions clés & Définitions

• OTAN : Une organisation militaire créée après la Seconde Guerre mondiale pour assurer la défense collective des pays membres, principalement en Europe, dans le contexte de la Guerre froide.
• Construction européenne : À créer un État fédéral, en poussant l’union aussi loin que possible.
• Méthode fonctionnelle : Une approche pragmatique initiée par Robert Schuman et Jean Monnet qui consiste à avancer par étapes sectorielles concrètes, en commençant par des domaines spécifiques comme le charbon et l’acier, afin d’éviter les blocages politiques et de favoriser une intégration progressive.

📝 Points essentiels

• L’intégration progressive débute avec des secteurs spécifiques comme le charbon et l’acier avant de s’étendre à d’autres domaines.
• Cette méthode permet d’éviter les blocages politiques en avançant par des réalisations pratiques et consensuelles.
• Le discours de Schuman en 1950 a posé les bases de cette approche pragmatique et graduelle.

💡 À retenir

L’intégration progressive débute avec des secteurs spécifiques comme le charbon et l’acier avant de s’étendre à d’autres domaines.

📖 9. Institutions politiques de l’Union européenne : rôle et fonctionnement du Conseil européen

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution intergouvernementale : Lorsque le président y siège, il parle au nom de son peuple, conformément à la logique du droit international classique.
• Conseil européen : Composé des chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’UE, il joue un rôle politique et symbolique crucial dans la direction de l’Union, sans légiférer ni adopter de normes contraignantes, fonctionnant selon un mode intergouvernemental reflétant les intérêts des États au plus haut niveau.
• Union européenne : Organisation régionale regroupant plusieurs États européens, dont le fonctionnement repose sur des institutions qui exercent des compétences transférées par les États membres, avec une dimension supranationale et intergouvernementale.
• Commission européenne : Un rôle à la fois législatif et exécutif, mais son pouvoir principal réside dans son monopole de l’initiative des actes législatifs de l’UE.
• Parlement européen : Élu directement par les citoyens et n’a donc pas vocation à représenter les États.

📝 Points essentiels

• Le Conseil européen est composé des chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’UE.
• Le Conseil européen ne légifère pas et ne prend pas de normes contraignantes.

💡 À retenir

Le Conseil européen incarne le moteur politique suprême de l’UE, incarnant la coopération intergouvernementale au sommet.

📖 10. Impact géopolitique et conséquences du Brexit sur la construction européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Construction européenne : À créer un État fédéral, en poussant l’union aussi loin que possible.

📝 Points essentiels

• Le Royaume-Uni a organisé un référendum en 2016 sous l’impulsion du Premier ministre pour décider de son maintien dans l’Union européenne.
• Le Brexit a constitué une rupture majeure dans la construction européenne, remettant en cause l’unité et la dynamique d’intégration entre États membres.
• La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a eu des conséquences géopolitiques importantes, affectant les relations économiques, politiques et sécuritaires en Europe.
• Le Brexit illustre les limites et défis de l’intégration européenne face aux souverainetés nationales des États membres.
• L’existence d’un juge a des conséquences importantes.

💡 À retenir

Le Brexit constitue un choc géopolitique révélateur des tensions entre intégration européenne et souveraineté nationale.

📖 11. Dialogue institutionnel et rôle des juges dans l’élévation des standards de protection des droits en Europe

🔑 Notions clés & Définitions

• Joué un rôle crucial dans : Conflits, se forgeant ainsi un nouvel élan.

📝 Points essentiels

• Les juges nationaux adoptent progressivement les standards européens, parfois avec retard, contribuant à une culture commune des droits.
• La Cour européenne des droits de l’homme élève les standards de protection des droits par ses interprétations jurisprudentielles.

💡 À retenir

Le rôle central du dialogue judiciaire dans la consolidation d’une culture européenne commune des droits fondamentaux est primordial pour assurer la cohérence et l’efficacité du système de protection.

📖 12. Charte sociale européenne et droits économiques, sociaux et environnementaux dans le Conseil de l’Europe

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits économiques et sociaux : Après la 2nd Guerre mondiale, la France a développé des droits économiques et sociaux qui se sont ajoutés à ces droits fondamentaux.
• Européenne des droits : Une autre fonction importante du comité est l’exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

📝 Points essentiels

• La Charte sociale européenne complète la CEDH en garantissant des droits économiques, sociaux et environnementaux.
• Ces droits sont reconnus et protégés au sein du Conseil de l’Europe, élargissant le champ des droits fondamentaux.
• La protection de ces droits nécessite des mécanismes spécifiques et une mise en œuvre adaptée.
• La Charte sociale européenne illustre l’engagement du Conseil de l’Europe pour une protection sociale et environnementale renforcée.
• Chapitre 2 – L’originalité du Conseil de l’Europe. L’originalité du CE est garantie par l’existence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui la distingue des autres organisations internationales. Elle est considérée comme une OI, tandis que le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne sont des institutions. Créée en 1949, elle a pour vocation de promouvoir et de défendre la démocratie, les droits et libertés de l’homme, ainsi que la primauté du droit. En théorie, toute décision politique doit respecter les limites fixées par le droit. I/ Une organisation fondée sur la coopération. 1-L’histoire du Conseil de l’Europe. En 1949, une dizaine d’États européens, dont la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège et la Suède, se sont réunis pour former une alliance. Bien que ces pays ne soient pas tous situés à l’ouest de l’Europe, ils ont toujours été marqués par une idéologie libérale. Dès 1950, une nouvelle vague d’adhésions a eu lieu. Le système de l’UE est caractérisé par une succession d’adhésions. En 1974, le décès du dictateur espagnol Franco a marqué la transition du pays vers la démocratie, car personne ne lui a succédé. L’Espagne s’est donc naturellement intégrée à cette dynamique. De même, la même année, le Portugal a mis fin à la dictature du général Salazar, entamant ainsi une
• B/ À l’ouest : le Conseil d’Europe.

💡 À retenir

Le Conseil de l’Europe joue un rôle clé dans la promotion et la protection des droits sociaux, économiques et environnementaux en Europe, en complétant la protection offerte par la Convention européenne des droits de l’homme.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des Organisations Européennes de Coopération

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre Conseil de l’Europe et Union européenne
2. Confusion entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’UE
3. Mélanger les mécanismes de recours interétatique et individuel
4. Confondre la Charte sociale européenne avec la Convention européenne des droits de l’homme
5. Confusion entre les étapes historiques de la construction européenne
6. Mélanger les institutions du Conseil de l’Europe et celles de l’UE
7. Confusion sur la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

✅ Checklist Examen

1. Maîtriser la différence entre organisations européennes de coopération
2. Comprendre la structure du Conseil de l’Europe
3. Connaître les droits garantis par la CEDH et leur évolution jurisprudentielle
4. Savoir les mécanismes de recours devant la Cour européenne des droits de l’homme
5. Identifier les étapes clés de la construction de l’Union européenne
6. Connaître les zones économiques associées à l’UE
7. Comprendre la méthode fonctionnelle de construction européenne
8. Savoir le rôle et le fonctionnement du Conseil européen
9. Analyser l’impact du Brexit sur la construction européenne
10. Étudier le rôle des juges dans l’élévation des standards de droits en Europe
11. Connaître la Charte sociale européenne et ses droits