Fiche de révision : Introduction au droit de l’Union Européenne

1. 📌 L'essentiel

• La primauté du droit de l’UE (Arrêt Costa, 1964) : en cas de conflit, le droit de l’UE prime sur le droit national.
• Effet direct : normes claires, inconditionnelles, précises, invocables par les (Arrêt Van Gend, 1963).
• Les compétences de l’UE : exclusives (monnaie, union douanière), partagées (marché intérieur), d’appui (culture, tourisme).
• La différenciation matérielle et institutionnelle : exemptions, coopérations renforcées, flexibilité pour certains États. La gouvernance : Conseil européen (fixe l’agenda), Conseil de l’UE (décide par majorité qualifiée), Parlement européen (législateur), Commission (exécutif), Cour de Justice.
• La réforme de Lisbonne (2009) : renforcement des pouvoirs du Parlement, personnalité juridique, clarification des compétences.
• La fusion des traités : simplification, disparition des piliers, cadre unique.
• La différenciation permet une intégration flexible sans fragmenter l’unité.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Traités — TUE, TFUE, Maastricht, Lisbonne, Amsterdam, Nice : textes fondamentaux de l’architecture juridique.
• Institutions — Conseil européen, Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission, Cour de Justice.
• Principes — Primauté, effet direct, subsidiarité, proportionnalité.
• Compétences — Exclusives, partagées, d’appui.
• Élargissements — 1972, 1981-86, 1995, 2004-07 : impact sur l’organisation.
• Processus décisionnels — Majorité qualifiée, unanimité, vote à la majorité.
• Réformes — Lisbonne, rejet de la Constitution européenne.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La primauté garantit la supériorité du droit de l’UE face au droit national.
• L’effet direct permet aux particuliers d’invoquer directement des normes précises.
• Les compétences sont réparties selon leur nature : exclusives (monnaie), partagées (marché intérieur), d’appui (culture).
• La gouvernance repose sur une hiérarchie claire : Conseil européen (orientation), Conseil de l’UE (décision), Parlement (législation), Commission (exécution).
• La réforme de Lisbonne a renforcé le rôle du Parlement et clarifié les compétences.
• La différenciation offre une flexibilité pour certains États via coopérations renforcées ou dérogations.
• La CJUE contrôle la conformité des actes à la primauté et à l’effet direct.

4. Tableau comparatif : Compétences de l’UE

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique ASCII

Union Européenne
 ├─ Institutions
 │   ├─ Conseil européen
 │   ├─ Conseil de l’UE
 │   ├─ Parlement européen
 │   ├─ Commission
 │   └─ Cour de Justice
 ├─ Élargissements
 │   ├─ 1972, 1981-86, 1995, 2004-07
 ├─ Principes fondamentaux
 │   ├─ Primauté
 │   ├─ Effet direct
 │   ├─ Subsidiarité
 │   └─ Proportionnalité
 └─ Compétences
     ├─ Exclusives
     ├─ Partagées
     └─ D’appui

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre primauté du droit de l’UE et effet direct.
• Confusion entre compétences exclusives et partagées.
• Oublier que la réforme de Lisbonne a renforcé le rôle du Parlement.
• Confondre la différenciation institutionnelle et matérielle.
• Croire que la Constitution européenne a été adoptée : rejetée en 2005, intégrée dans Lisbonne.
• Confondre les piliers de la politique étrangère (piliers de l’ancienne organisation).
• Penser que la CJUE ne contrôle que la conformité formelle.
• Confondre majorité qualifiée et unanimité dans la prise de décision.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître la définition et la portée de la primauté du droit de l’UE.
• Expliquer l’effet direct avec un arrêt clé.
• Identifier les types de compétences de l’UE.
• Maîtriser l’impact des élargissements successifs.
• Connaître les principales institutions et leur rôle.
• Comprendre la réforme de Lisbonne et ses effets.
• Savoir ce qu’est la différenciation (coopérations renforcées, exemptions).
• Reconnaître la hiérarchie des actes juridiques.
• Expliquer le principe de subsidiarité.
• Identifier les principes fondamentaux (primauté, effet direct, subsidiarité).
• Connaître le processus législatif ordinaire.
• Savoir la différence entre compétences exclusives, partagées, d’appui.
• Comprendre le rôle de la Cour de Justice dans le contrôle du droit.
• Être capable d’analyser une situation juridique en termes de compétences et principes.
• Savoir comment la gouvernance européenne est organisée.
• Maîtriser la chronologie des grands traités et élargissements.