1. Parmi les compétences suivantes, laquelle est considérée comme une compétence exclusive de l’Union Européenne ?
2. Quelles conditions doivent remplir les normes de l’UE pour produire un effet direct ?
3. Quelle est la principale conséquence de l'arrêt Costa c. ENEL de 1964 concernant le droit de l’Union Européenne ?
Primauté du droit UE — définition ?
Le droit de l’UE prime sur le droit national.
Effet direct — norme ?
Norme claire, inconditionnelle, précise, invocable par particuliers.
Compétences de l’UE — types ?
Exclusives, partagées, d’appui.
Primauté du droit de l’UE — principe?
Droit de l’UE prime sur le droit national.
Effet direct — normes?
Normes claires, inconditionnelles, invocables.
Compétences exclusives — exemples?
Monnaie, union douanière.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction au droit de l’Union Européenne. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 10 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (10 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Introduction au droit de l’Union Européenne. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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