Introduction au droit de l’Union Européenne

Extrait de la fiche de révision

1. 📌 L'essentiel

  • La primauté du droit de l’UE (Arrêt Costa, 1964) : en cas de conflit, le droit de l’UE prime sur le droit national.
  • Effet direct : normes claires, inconditionnelles, précises, invocables par les (Arrêt Van Gend, 1963).
  • Les compétences de l’UE : exclusives (monnaie, union douanière), partagées (marché intérieur), d’appui (culture, tourisme).
  • La différenciation matérielle et institutionnelle : exemptions, coopérations renforcées, flexibilité pour certains États. La gouvernance : Conseil européen (fixe l’agenda), Conseil de l’UE (décide par majorité qualifiée), Parlement européen (législateur), Commission (exécutif), Cour de Justice.
  • La réforme de Lisbonne (2009) : renforcement des pouvoirs du Parlement, personnalité juridique, clarification des compétences.
  • La fusion des traités : simplification, disparition des piliers, cadre unique.
  • La différenciation permet une intégration flexible sans fragmenter l’unité.
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Aperçu du QCM

1. Parmi les compétences suivantes, laquelle est considérée comme une compétence exclusive de l’Union Européenne ?

2. Quel arrêt de 1964 a établi la primauté du droit de l’Union Européenne sur le droit national?

3. Quelles conditions doivent remplir les normes de l’UE pour produire un effet direct ?

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Aperçu des flashcards

Primauté du droit UE — définition ?

Le droit de l’UE prime sur le droit national.

Primauté du droit de l’UE — principe?

Droit de l’UE prime sur le droit national.

Effet direct — norme ?

Norme claire, inconditionnelle, précise, invocable par particuliers.

Effet direct — normes?

Normes claires, inconditionnelles, invocables.

Compétences de l’UE — types ?

Exclusives, partagées, d’appui.

Compétences exclusives — exemples?

Monnaie, union douanière.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Introduction au droit de l’Union Européenne ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction au droit de l’Union Européenne. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Introduction au droit de l’Union Européenne ?

Le QCM contient 10 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.

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Comment réviser Introduction au droit de l’Union Européenne avec les flashcards ?

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