Primauté du droit UE — définition ?
Le droit de l’UE prime sur le droit national.
Effet direct — norme ?
Norme claire, inconditionnelle, précise, invocable par particuliers.
Compétences de l’UE — types ?
Exclusives, partagées, d’appui.
Primauté du droit de l’UE — principe?
Droit de l’UE prime sur le droit national.
Effet direct — normes?
Normes claires, inconditionnelles, invocables.
Compétences exclusives — exemples?
Monnaie, union douanière.
Gouvernance de l’UE — institutions clés?
Conseil européen, Conseil de l’UE, Parlement, Commission, Cour de Justice.
Réforme de Lisbonne — objectifs?
Renforcer Parlement, clarifier compétences.
Traités fondamentaux — exemple?
TUE, TFUE, Maastricht, Lisbonne, Amsterdam, Nice.
Différenciation — avantage?
Intégration flexible, évite fragmentation.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit de l’Union Européenne.
1. Parmi les compétences suivantes, laquelle est considérée comme une compétence exclusive de l’Union Européenne ?
2. Quelles conditions doivent remplir les normes de l’UE pour produire un effet direct ?
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