Droit civil — définition ?
Régule relations sociales et propriété
Hiérarchie des normes ?
Constitution > traités > lois > règlements.
Hiérarchie des normes — ordre ?
Constitution > traités > lois > règlements
Principe non-rétroactivité ?
Loi ne s'applique pas aux faits passés, avec exceptions.
Non-rétroactivité — principe ?
Loi nouvelle ne s’applique pas aux faits passés
Sources formelles du droit ?
Loi, jurisprudence, coutume, traité, doctrine.
Juridictions duales ?
Judiciaire et administrative.
Constitution — rôle ?
Norme fondamentale, organisation du pouvoir.
Jurisprudence — fonction ?
Crée ou interprète le droit.
Traités — importance ?
Ratifiés, intégrés dans le droit français.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit civil.
1. Quelle est la hiérarchie correcte des normes selon le droit français ?
2. Quelle norme possède la primauté dans la hiérarchie des normes françaises ?
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