Autonomie institutionnelle — définition ?
Interprétation par CJUE, liberté des EM pour l’exécution
CJUE — rôle?
Interprète et contrôle la conformité du droit de l’UE.
Effet direct — caractéristique ?
Norme inconditionnelle, précise, autosuffisante
Effet direct — définition?
Norme produisant effets juridiques contraignants.
Compétence externe implicite — exemple ?
Reconnaissance depuis 1970s, peut être exclusive si compétence interne exercée
Primauté du droit de l’UE — principe?
Supériorité du droit de l’UE sur droit national.
Directive — obligation?
Résultat à atteindre, transposable par États.
Autonomie institutionnelle — définition?
Capacité des États à appliquer le droit de l’UE selon leur organisation.
Effets du droit de l’UE — limités?
Par protocoles, jurisprudence, et contexte.
Actes délégués vs exécution — différence?
Base juridique, auteur, portée.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes et effets du droit de l'UE.
1. Quel principe la jurisprudence de la CJUE a-t-elle établi concernant la norme de l’Union européenne ?
2. Quel est le rôle principal de la Cour de justice de l’UE (CJUE) selon la fiche de révision ?
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