Primauté du droit de l’UE
Le droit de l’UE prime sur le droit national
Procédure de renvoi préjudiciel
Interprétation par juridictions nationales pour assurer l’uniformité
Sources du droit de l’UE
Traités, Charte, actes, accords, jurisprudence
Droit de l’UE — hiérarchie?
Traités (TUE, TFUE) au sommet.
Primauté du droit de l’UE — affirmation?
CJUE, droit européen prévaut sur droit national.
Effet direct — définition?
Invocation directe des dispositions européennes.
Procédure de renvoi préjudiciel — rôle?
Interprétation uniforme du droit par CJUE.
Charte des droits fondamentaux — valeur?
Traité, avec effet direct si conditions remplies.
Actes institutionnels — types?
Règlements, directives, décisions.
Responsabilité de l’État — cause?
Violation du droit de l’UE.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit de l’Union Européenne.
1. Quelle est la principale source du droit de l’Union Européenne qui établit ses règles fondamentales et son cadre juridique?
2. Quel principe affirme que le droit de l’UE doit primer sur le droit national, même constitutionnel?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit de l’Union Européenne.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards