Sources du droit de l’urbanisme
Constitution, lois nationales, règlements
RNU — application ?
Territoire des communes sans plan local
Constructibilité limitée — principe ?
Limite la construction en l’absence de SCOT
Zones particulières — exemples ?
Montagne, littoral, enceintes fortifiées
DTADD — contenu ?
Aménagement, développement durable, projets d’intérêt général
Objectifs du SCOT ?
Coordonner urbanisme, logement, transport, environnement
Fonction du PLU ?
Gérer l’urbanisme local, délimiter zones
Cartes communales — évolution ?
Modernisation, délimitation zones, annexes
Certificat d’urbanisme — effet ?
Informe, cristallise les règles applicables
Permis de construire — objet ?
Autorise la réalisation des travaux
Procédures en urbanisme — but ?
Garantir sécurité juridique et transparence
Loi ENE — objectif ?
Généraliser l’enquête publique en urbanisme
Sources nationales — rôle ?
Fixer principes fondamentaux du droit de propriété
Application du RNU — zones ?
Communes sans document d’urbanisme local
L132-4 — règle ?
Limite la constructibilité selon zones et contextes
Zones montagne — disposition particulière ?
Prescriptions spécifiques pour leur protection et développement
Littoral — législation ?
Protection spécifique contre urbanisation anarchique
Enceintes fortifiées — mesures ?
Conservation et intégration dans l’urbanisme
DTADD — portée ?
Non contraignantes, influence projets d’intérêt général
SCOT — effets ?
Contraignant, remplace schémas directeurs
Contenu du PLU ?
Documents graphiques, règlement, annexes
Cartes communales — contenu ?
Zones constructibles, annexes, servitudes
Certificat d’urbanisme — demande ?
Informative, pas de droit acquis
Permis de construire — dossier ?
Dossier complet, instruction, conformité
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit de l'urbanisme.
1. Comment le droit de l’urbanisme s’applique-t-il dans l’organisation juridique de l’aménagement du territoire ?
2. Comment le règlement national d’urbanisme (RNU) doit-il être utilisé dans une commune qui n'a pas encore adopté de plan local d’urbanisme ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit de l'urbanisme.
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