Conditions d'accès magistrats
Nécessitent un stage de formation et la réussite à un concours.
Formation magistrats — étape clé ?
Stage professionnel préalable et examens de fin.
Magistrats de la Cour de Cassation — corps ?
Magistrats du siège, du parquet, Conseil d’État, Cour des Comptes.
Stage de formation — durée ?
Deux ans à l’École des Greffes.
Avocats — rôle ?
Auxiliaires de justice, défense des clients.
Notaires — fonction ?
Dresser des actes authentiques, officier public.
Greffiers — assistance ?
Assistants des Magistrats, gestion des dossiers.
Juridictions du second degré — rôle ?
Examen en appel des décisions de premier degré.
Cour d’Appel — composition ?
Président, chambres spécialisées, greffe.
Chambres de la Cour d’Appel — spécialisation ?
Civile, correctionnelle, sociale, etc.
Tribunal Criminel — compétence ?
Jugement des affaires criminelles saisies par l’instruction.
Jurisdictions du second degré — exemple ?
Cour d’Appel, Tribunal Criminel.
Magistrats hors hiérarchie — statut ?
Appartiennent au groupe A, désignés pour fonctions spécifiques.
Conseillers d’État — désignation ?
Personnalités qualifiées, exercent fonctions consultatives.
Conseil d’État — composition ?
Magistrats hors hiérarchie, sections, chambres.
Parquet général — rôle ?
Exerce les fonctions du Ministère public auprès des juridictions suprêmes.
Avocats généraux référendaires — profil ?
Magistrats du premier grade, docteurs en droit.
Cour de Cassation — contrôle ?
Légalité des décisions des juridictions inférieures.
Justice militaire — organisation ?
Tribunaux spécialisés, officier supérieur, chambre supplémentaire.
Conseil Constitutionnel — membres ?
Ancien Président + 7 nommés pour 6 ans.
Rang individuel magistrats — importance ?
Détermine fonctions et responsabilités dans la hiérarchie.
Magistrats du siège — rôle ?
Rendent la justice dans tribunaux et cours.
Magistrats des parquets — rôle ?
Représentent le Ministère Public, veillent à l’application de la loi.
Organisation des juridictions du second degré — principe ?
Examen des appels, chambres spécialisées.
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1. Quel est le rôle du stage de formation professionnelle dans l'accès à la magistrature en Côte d'Ivoire ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Organisation et attributions des avocats et notaires » ?
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