Ordre juridique autonome — définition ?
Ordre juridique de l’UE indépendant du droit international et national
Méthode communautaire — rôle ?
Imposer des décisions sans consentement préalable des États
Règlement — acte ?
Acte législatif appliqué directement dans tous les États membres
Autonome — signification ?
L’ordre juridique ne trouve pas sa source dans le droit international ou national
Conseil européen — rôle ?
Définir les orientations politiques de l’UE, non législatif
Ordre juridique de l’UE — caractéristique ?
Système cohérent, organisé, distinct des autres ordres juridiques
Phases d’adhésion — nombre ?
Deux : institutionnelle et politique
Initiative d’adhésion — étape ?
Demande officielle de l’État candidat
Accord du Conseil européen — étape ?
Ouverture des négociations d’adhésion
États candidats — exemple récent ?
Moldavie, 2022, après demande et avis favorable
Processus d’adhésion — complexité ?
Diversité des situations et étapes longues
Statut d’État membre — condition ?
Reconnaissance politique, territoire souverain, acceptation de l’acquis
Acquis communautaire — contenu ?
Normes, règles et obligations de l’UE
Principe de coopération loyale — obligation ?
Sincérité et respect dans la collaboration entre États et UE
Différenciation — moyens ?
coopérations renforcées, opting out, majorité qualifiée
Opting out — définition ?
Clause permettant de ne pas participer à certaines politiques
Unanimité — domaine concerné ?
Certaines décisions, notamment en politique étrangère
Brexit — procédure ?
Notification selon l’article 50 du TUE
Retrait du Royaume-Uni — date ?
Effective depuis le 1er janvier 2021
Citoyenneté européenne — année ?
1992, suite au Traité de Maastricht
Droits du citoyen UE — exemples ?
Libre circulation, vote aux élections dans un autre État
Traité de Maastricht — contribution ?
Création de la citoyenneté de l’UE
Valeurs fondamentales — protection juridique ?
Limitée, souvent par dispositions du droit dérivé
Procédures de sanction — outils ?
Article 7 TUE, clause de conditionnalité financière
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1. Quelle affirmation correspond au sujet « L’Union Européenne comme ordre juridique autonome » ?
2. Quelle est la nature de la procédure d’adhésion à l’Union européenne ?
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