Assurance-vie — définition ?
Outil d’épargne lié à un contrat d’assurance.
Aléa — rôle ?
Événement imprévisible conditionnant l’assurance.
Risque — fonction ?
Événement susceptible de causer un dommage.
Assurance de dommage — type ?
Indemnise les dommages matériels ou corporels.
Solidarité familiale — évolution ?
S’est renforcée avec l’affaiblissement de la solidarité traditionnelle.
Mutations assurance XXᵉ — période ?
Transformations majeures au cours du XXe siècle.
Nouvelles formes — exemples ?
Assurances contre le vol, la grêle, mortalité animale.
Assurance privée — rôle ?
Complète la solidarité sociale, encadrée par la loi.
Définition assurance — fonction ?
Transfert et mutualisation des risques.
Cause extérieure — définition ?
Origine physique ou psychologique d’un accident.
Mutualisation — principe ?
Répartition collective des risques.
Assurances de dommages — objet ?
Protection du patrimoine contre pertes.
Assurances de personnes — objet ?
Protection contre risques liés à la vie ou santé.
Conditions particulières — rôle ?
Adapter le contrat à la situation spécifique.
Conditions spéciales — contenu ?
Clauses standardisées complétant le contrat.
Police d’assurance — définition ?
Document attestant du contrat conclu.
Durée du contrat — mécanisme ?
Période de validité, renouvelable ou non.
Tacite reconduction — principe ?
Renouvellement automatique sauf dénonciation.
Disparition anticipée — cause ?
Risque réalisé ou autre cause légale.
Résiliation — modalités ?
Selon la loi ou le contrat, en respectant les délais.
Société d’assurance — forme ?
Majoritairement société anonyme ou mutuelle.
Autorité de contrôle — rôle ?
Vérifier la solvabilité et la conformité.
Souscripteur — responsabilité ?
Conclut le contrat et paie la prime.
Police — mentions obligatoires ?
Durée, exclusions, nullités, clairement indiquées.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit des assurances.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « La Genèse de l’assurance et ses fonctions » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Les mutations de l’assurance au XXᵉ siècle » ?
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