Intervention dans litiges — rôle ?
Faciliter la conciliation entre employeur et salarié.
Inspecteurs — prévention ?
Constatent infractions et préviennent les abus.
Accès aux documents — pouvoirs ?
Exigent présentation et prélèvent pour analyse.
Depuis 2016 — moyens renforcés ?
Remise obligatoire de documents et pouvoirs d’analyse étendus.
Litiges individuels — intervention ?
Interviennent pour conciliation en complément du conseil prud’homal.
Infractions constatées — exemples ?
Discrimination, harcèlement, conditions de sécurité, travail illégal.
Documents obligatoires — exemples ?
Registre unique du personnel, livres, registres.
Évolution terminologique — depuis 2016 ?
Appellation officielle : agent de contrôle, moyens d’action renforcés.
Teste tes connaissances avec un QCM de 4 questions sur Rôle et pouvoirs de l'inspection du travail.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Intervention des agents de l’inspection du travail dans les litiges individuels » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Rôle des inspecteurs du travail dans la prévention des abus et la constatation des infractions » ?
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