1. Quelle affirmation correspond au sujet « Intervention des agents de l’inspection du travail dans les litiges individuels » ?
Constatation des infractions : Action de vérifier la conformité des pratiques de l'entreprise avec la législation du travail, notamment en matière de discrimination, harcèlement, sécurité,…
Interdiction de fumer dans : Locaux de l’entreprise
Constater les infractions commises : Les inspecteurs du travail ont une compétence pour constater les infractions commises en matière de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, de…
Litiges individuels relatifs au contrat de travail : Conflits entre employeur et salarié portant sur l'exécution ou l'interprétation du contrat de travail, nécessitant une intervention…
Litiges individuels relatifs au contrat de travail : Conflits entre employeur et salarié portant sur l'exécution ou l'interprétation du contrat de travail, nécessitant une intervention…
Explication
Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Litiges individuels relatifs au contrat de travail : Conflits entre employeur et salarié portant sur l'exécution ou l'interprétation du contrat de travail, nécessitant une intervention….