Contrat — définition ?
Accord de volonté créant, modifiant ou éteignant des obligations.
Évolution du droit — point clé ?
De 1804 à 2016, avec modernisation et suppression de la cause.
Principes fondamentaux — exemples ?
Force obligatoire, ordre public, liberté contractuelle.
Liberté contractuelle — limite ?
Limitée par l’ordre public et les règles impératives.
Formation du contrat — étape clé ?
Rencontre de l’offre et de l’acceptation.
Négociation — rôle ?
Préparer la conclusion et engager la responsabilité en cas de faute.
Avant-contrats — exemples ?
Promesse de vente, lettre d’intention.
Acceptation — forme ?
Expresse ou tacite, doit être conforme à l’offre.
Contenu du contrat — éléments ?
Clauses, obligations, conditions, modifications.
Licéité — condition ?
Respect de la loi, ordre public et bonnes mœurs.
Effets du contrat — principe ?
Obligations contraignantes entre parties, force obligatoire.
Effet translatif — définition ?
Transfert de propriété et risques d’un bien.
Contrat — source d’obligation ?
Oui, comme la responsabilité civile.
Autonomie de la volonté — principe ?
Parties libres de déterminer contenu, sous limites légales.
Réforme 2016 — changement majeur ?
Suppression de la cause, nouvelle définition du contrat.
Doctrine solidariste — objectif ?
Protéger la partie faible, équilibrer relations.
Droit de la consommation — but ?
Protéger le consommateur face aux déséquilibres.
Offre — caractéristique ?
Manifestation ferme et précise d’intention de contracter.
Acceptation — moment ?
Au moment où elle parvient à l’offrant.
Consentement — condition ?
Libre, éclairé, sans vice.
Clauses du contenu — types ?
Obligatoires, facultatives, conditions suspensives ou résolutoires.
Nullité — cause ?
Illicéité, violation ordre public ou bonnes mœurs.
Effet obligatoire — définition ?
Engagement contraignant des parties.
Effet relatif — principe ?
Effets limités aux parties, sauf exceptions.
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1. Quelle est la conséquence directe de la rencontre de volontés dans la formation d’un contrat ?
2. Qu'est-ce que l'évolution du droit des contrats selon le texte ?
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