Procédure — définition ?
Mode de faire avancer un procès selon un formalisme précis.
Sources constitutionnelles — rôle ?
Garantissent l’indépendance et les droits fondamentaux dans la justice.
Procédure — définition?
Façon de faire avancer le procès en respectant un formalisme.
Formalism — rôle?
Garantit le bon déroulement de la procédure.
Procédure civile — domaine?
Contentieux entre particuliers, devant tribunaux civils.
Procédure pénale — objectif?
Sanctions répressives, protection des libertés.
Sources constitutionnelles — exemple?
DDHC, articles 9 et 64.
Droit processuel — rôle?
Met en œuvre les sanctions du droit substantiel.
Procédure administrative — contentieux?
Recours contre actes de l’administration.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les fondamentaux de la procédure judiciaire.
1. Dans quel ordre chronologique ces textes fondamentaux liés à la procédure ont-ils été établis ?
2. Quelle est la fonction principale des sources constitutionnelles telles que la DDHC et la Constitution de 1958 dans le cadre du droit procédural ?
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