Code civil — rôle ?
Règles communes aux contrats
Contrat — définition ?
Accord créant obligations
Quasi-contrats — origine ?
Fait juridique sans accord
Contrats synallagmatiques — caractéristiques ?
Obligations réciproques
Contrats unilatéraux — caractéristiques ?
Obligations d’une seule partie
Effets du contrat — entre parties ?
Obligations contraignantes
Effets du contrat — envers tiers ?
Effet relatif, sauf stipulation
Force obligatoire — principe ?
Contrat s’impose aux parties
Irrevocabilité — principe ?
Contrat ne peut être annulé unilatéralement
Exception d’inexécution — mécanisme ?
Refus d’exécuter si l’autre n’exécute pas
Contrat d’entreprise — objet ?
Prestation de service ou de travaux
Contrat d’assurance — types ?
Biens et personnes
Action publique — mise en œuvre ?
Par le parquet, poursuites pénales
Responsabilité des personnes morales — principe ?
Pénalement responsables pour leurs infractions
Incessibilité autorisations — principe ?
Non transférables, sauf exceptions
Cession clientèle — règle ?
Possible si liberté de choix conservée
Force obligatoire — effet ?
Engagements contraignants
Inexécution — conséquence ?
Suspension ou sanctions
Contrat à durée indéterminée — rupture ?
Liberté, respect préavis
Contrat intuitu personae — caractéristique ?
Confiance basée sur la personne
Conditions formation du contrat — essentielles ?
Consentement, capacité, contenu licite
Vices du consentement — exemples ?
Erreur, dol, violence
Effets du contrat — opposabilité ?
Entre parties, parfois tiers
Nullité — cause ?
Défaut de formation ou vice
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit des contrats.
1. Quel énoncé décrit le mieux le socle commun du droit des contrats en droit civil ?
2. Quelle formulation correspond à la définition juridique du contrat ?
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