Contrats spéciaux — définition ?
Règles particulières applicables à des contrats nommés.
Contrats marginaux — distinction ?
Contrats sans régime spécifique, soumis à règles particulières selon leur usage.
Liberté contractuelle — article ?
Article 1102 du Code Civil.
Source principale du droit des contrats ?
La loi, notamment le Code Civil.
Rôle de la jurisprudence ?
Complète et précise la règle de droit, rôle normatif.
Sources internationales — exemples ?
CVIM, principes Unidroit, directives européennes.
Contrat — notion ?
Accord de volontés créant des obligations juridiques.
Notion de contrat translatif — effet principal ?
Transfert de propriété d’un bien.
Contrat de vente — définition ?
Convention transférant la propriété contre paiement.
Conditions de formation du contrat ?
Consentement, capacité, contenu licite.
Effets de la vente — principe ?
Transfert de propriété dès l’échange des consentements.
Contrats préparatoires — rôle ?
Préparer la conclusion d’un contrat définitif.
Contrat de promesse — définition ?
Engagement à conclure un futur contrat.
Promesse unilatérale — partie engagée ?
Seule la partie promettant s’engage.
Promesse synallagmatique — engagement ?
Engagement réciproque des deux parties.
Avant-contrat — valeur juridique ?
Limité, peut produire effets précontractuels ou obligatoires.
Contrat d’avant-contrat — différence ?
Acte préparatoire pouvant être contraignant ou non.
Contrat de promesse unilatérale — effet ?
Droit d’option pour le bénéficiaire, pas d’obligation pour le promettant.
Contrat de promesse synallagmatique — effet ?
Obligations réciproques des parties à conclure un contrat futur.
Contrats spéciaux vs marginaux — différence ?
Spécifiques avec régime dédié, marginaux sans régime précis.
Sources du droit — hiérarchie ?
Constitution (garantit liberté), loi (principale), jurisprudence (complète, précise), sources internationales (harmonisation).
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit des contrats.
1. Qu'est-ce que le droit des contrats spéciaux ?
2. Selon le contenu, quel est le rôle de la Constitution dans le droit des contrats ?
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