Évolution du suffrage présidentiel — date ?
Passage du suffrage indirect au direct en 1962.
Révision constitutionnelle de 1962 — objectif ?
Permettre l’élection du président au suffrage universel direct.
Mode de scrutin présidentiel — type ?
Uninominal à deux tours.
Durée du mandat présidentiel — avant 2000 ?
Septennat (7 ans).
Durée du mandat présidentiel — depuis 2000 ?
Cinq ans (quinquennat).
Limitation à deux mandats — année ?
2008.
Responsabilité politique du président — article ?
Article 49, pas renversable par censure.
Responsabilité pénale du président — article ?
Article 67, immunité durant le mandat.
Procédure de destitution — article ?
Article 68, Haute Cour en cas de manquement grave.
Rôle de l’article 5 — définition ?
Garant de la Constitution, de la continuité, de l’indépendance.
Pouvoirs propres — exemples ?
Nomination du Premier ministre, dissolution, message au Parlement.
Droit de dissolution — article ?
Article 12, après consultation, limitée à une fois par an.
Relations président-Parlement — principe ?
Encadrées, avec interdiction de dissolution dans l’année suivant élections.
Référendum article 11 — objectif ?
Adopter ou réviser des lois, outil de démocratie directe.
Référendum constituant — article ?
Article 89, révision de la Constitution.
Référendum d’initiative populaire — date ?
Loi de 2008, à l’initiative des citoyens ou parlementaires.
Pouvoirs exceptionnels — article ?
Article 16, pouvoirs en cas de menace grave.
Conditions activation article 16 — ?
Menace grave et immédiate, consultation obligatoire.
Durée des pouvoirs exceptionnels — limite ?
30 jours renouvelables, puis contrôle du Conseil constitutionnel.
Nomination gouvernement — rôle président ?
Nommer le Premier ministre et les ministres, sur proposition.
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1. Qu'est-ce que le pouvoir exceptionnel prévu par l'article 16 de la Constitution française ?
2. En quelle année la durée du mandat présidentiel en France a-t-elle été réduite de sept à cinq ans ?
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