Droit des sociétés — définition ?
Ensemble des règles régissant la création, fonctionnement et disparition des sociétés.
Droit des sociétés — définition?
Règles régissant création, fonctionnement, relations entre sociétés.
Théorie contractuelle — rôle ?
Considère la société comme issue d’un accord volontaire entre associés.
Société — nature?
Personne morale ou contractuelle avec des associés.
Société & contrat social — différence ?
La société peut être un contrat ou une institution avec un intérêt propre.
Théorie contractuelle — approche?
Société naît d’un contrat entre associés.
Théorie institutionnelle — approche?
Société comme projet beyond volontés individuelles.
Intérêt social — concept?
Prendre en compte parties prenantes, pas juste associés.
Personnalité morale — quand?
Immatriculation confère la personnalité juridique.
Classification sociétés — bases?
Civil vs commercial, personnes vs capitaux.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit des sociétés.
1. Quelle est la définition précise du droit des sociétés ?
2. Quelles sont les deux principales théories qui expliquent la naissance et le fonctionnement d'une société?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit des sociétés.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards