Régime primaire — définition ?
Ensemble de règles impératives régissant la vie domestique du couple.
Solidarité époux — rôle ?
Responsabilité solidaire des dettes ménagères contractées pour l’entretien ou l’éducation.
Exceptions dettes excessives — quand ?
Dépenses manifestement excessives ou hors besoins courants.
Régime primaire — définition?
Règles impératives régissant la vie domestique.
Cohésion domestique — objectif?
Assurer unité et solidarité dans la vie quotidienne.
Solidarité époux — art. 220 c.civ?
Répondre solidairement des dettes ménagères.
Protection logement familial — contenu?
Droits sur logement, meubles, bail et conjoint survivant.
Autonomie patrimoniale — limite?
Limitée par le logement familial et autres règles.
Autonomie bancaire — présomptions?
Dispense personnalité, sauf exceptions.
Crise — mesures possibles?
Retrait ou transfert de pouvoirs, mandat.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Gestion des Crises et Pouvoirs Judiciaires.
1. Qu'est-ce que le régime primaire dans le contexte du mariage et de la cohésion du couple?
2. Quelle est la fonction principale de la solidarité entre époux en matière de dettes ménagères?
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