Création de commune — modalités ?
Processus démocratique avec vote et consultation électorale.
Commune nouvelle — définition?
Collectivité créée par fusion de communes
Statut juridique — commune nouvelle ?
Collectivité unique avec conseil et maire.
Modalités de création — processus?
Initiative d’acteurs avec vote et consultation électorale
Communes déléguées — fonctionnement ?
Maire délégué et annexe mairie conservés.
Communes déléguées — rôle?
Conservent autonomie locale, maire délégué
Commune-communauté — différence?
Exerce compétences EPCI sans y adhérer
Acteurs de la création — principaux?
Conseils municipaux, préfet, représentants de l’État
Processus de fusion — étape essentielle?
Vote favorable et majorité absolue
Incitations financières — exemple?
Stabilisation de la DGF, dotations améliorées
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Organisation et gestion des communes nouvelles.
1. Qu'est-ce que la création de communes nouvelles et quelles en sont les modalités principales ?
2. Qu'est-ce qu'une 'commune nouvelle' selon la législation française ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Organisation et gestion des communes nouvelles.
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