Conseil municipal — composition ?
Élus selon la population, de 7 à 69 membres.
Mode de scrutin — petites communes ?
Scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
Conditions d’éligibilité — nationalité ?
Française ou ressortissant UE, sous conditions.
Conseil municipal — définition?
Assemblée élue pour gérer la commune.
Mode de scrutin — rôle?
Élire les conseillers selon taille commune.
Scrutin plurinominal majoritaire — commune?
Petites communes, moins de 1000 habitants.
Scrutin de liste — commune?
Communes de 1000 habitants et plus.
Prime majoritaire — but?
Assurer majorité à la liste gagnante.
Inéligibilités — exemples?
condamnations, fonctions incompatibles.
Nombre de conseillers — dépend?
De la population de la commune.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Organisation et fonctionnement des conseils municipaux.
1. Qu'est-ce que le mode de scrutin utilisé pour l'élection des conseillers municipaux selon la taille de la commune?
2. Quel est le rôle de la population dans la détermination du nombre de conseillers municipaux d'une commune?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Organisation et fonctionnement des conseils municipaux.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards