LOADA
Explication
LOADA est l'organisation mentionnée dans le texte comme ayant permis d'harmoniser le droit des affaires en Afrique.
2024
Explication
L'accord entre l'UE et l'Amérique latine a été signé en 2024, selon la source.
Droit international économique : Branche du droit international qui régit les relations économiques entre États, incluant les règles et conventions qui organisent le commerce international…
Explication
Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Droit international économique : Branche du droit international qui régit les relations économiques entre États, incluant les règles et conventions qui organisent le commerce international….
Définir la loi applicable à une société selon des règles de conflits de lois
Explication
La lex societatis sert à déterminer la loi applicable à une société en droit international, selon les règles de conflits de lois.
Un accord entre un État et une entreprise privée pour organiser une opération d'investissement
Explication
Le contrat d'État est défini comme un accord entre un État et une personne privée étrangère pour organiser une opération d'investissement.
Une disposition qui prévoit la résolution des différends par arbitrage
Explication
Une clause d'arbitrage est une disposition qui prévoit que les différends seront réglés par arbitrage, comme indiqué dans le passage.
Les lois de police peuvent primer sur la loi étrangère en cas de conflit
Explication
Le texte précise que les lois de police, en tant que lois impératives, priment sur la loi étrangère en cas de conflit, notamment pour respecter l'ordre public international.
Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Introduction au droit du commerce international.
Évolution du droit du commerce
Très ancien, avec le droit maritime et la lex mercatoria.
Prêt à la grosse aventure — définition ?
Prêt maritime ancien pour financer une expédition.
Conventions macroéconomiques — rôle ?
Organiser le cadre général du commerce mondial entre États.
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