Introduction au droit du commerce international

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Évolution historique du droit du commerce international
  2. Conventions macroéconomiques et traités de protection des investissements
  3. La lex societatis et les conflits de lois en droit des sociétés internationales
  4. Nationalité des sociétés et ses implications juridiques en droit interne
  5. Le contrat d'État : définition, enjeux et protection juridique de l'investisseur privé
  6. Clauses juridiques spécifiques aux contrats d'État : loi applicable et arbitrage CIRDI
  7. Règlement Rome I : champ d'application et méthodes de détermination de la loi applicable
  8. Clauses usuelles dans les contrats internationaux et mécanismes d'adaptation (hardship)
  9. Convention de Vienne 1980 sur la vente internationale de marchandises : particularités et obligations des parties
  10. Effets de la convention d'arbitrage : compétence, principe compétence-compétence et portée aux tiers
  11. La sentence arbitrale : détermination du droit applicable et respect de l'ordre public international
  12. Organisation et fonctionnement de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

1. Évolution historique du droit du commerce international

Notions clés & Définitions

Lire la fiche complète →

Aperçu du QCM

1. Quelle organisation est mentionnée comme ayant permis d'harmoniser le droit des affaires en Afrique ?

2. En quelle année a été signé l'accord entre l'UE et l'Amérique latine mentionné dans le texte ?

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Conventions macroéconomiques et traités de protection des investissements » ?

Faire le QCM (7 questions) →

Aperçu des flashcards

Évolution du droit du commerce

Très ancien, avec le droit maritime et la lex mercatoria.

Prêt à la grosse aventure — définition ?

Prêt maritime ancien pour financer une expédition.

Conventions macroéconomiques — rôle ?

Organiser le cadre général du commerce mondial entre États.

Droit des gens — rôle ?

Règles distinguant lois pour étrangers et internes.

Lex mercatoria — époque ?

Émerge au Moyen Âge comme pratique commerciale autonome.

Finalité du droit du commerce international ?

Répondre aux besoins des opérateurs internationaux.

Voir toutes les 9 flashcards →

Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Introduction au droit du commerce international ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction au droit du commerce international. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

Lire la fiche complète →

Combien de questions contient le QCM sur Introduction au droit du commerce international ?

Le QCM contient 7 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

Faire le QCM (7 questions) →

Comment réviser Introduction au droit du commerce international avec les flashcards ?

Revizly propose 9 flashcards interactives sur Introduction au droit du commerce international. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.

Voir toutes les 9 flashcards →

Cours similaires

Crée tes propres fiches depuis tes cours

Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.