Litige — définition ?
Conflit juridique opposant des prétentions.
Conflit — différence ?
Désaccord de fait, non nécessairement juridique.
Litige vs procès — différence ?
Le litige est la situation, le procès la procédure.
Objectif du droit — rôle ?
Organiser la société et régler pacifiquement les désaccords.
Qualification juridique — rôle ?
Traduire les faits en termes juridiques.
Importance de la qualification — pourquoi ?
Elle détermine la règle de droit applicable.
Partie demanderesse — rôle ?
Initié l’action en réclamant un droit.
Partie adverse — rôle ?
Conteste la demande et présente ses moyens.
Prétentions — définition ?
Ce que la partie réclame en justice.
Moyens — définition ?
Arguments juridiques et factuels pour soutenir la prétention.
Modes de résolution — exemples ?
Accord amiable, conciliation, médiation, arbitrage, recours judiciaire.
Procès — définition ?
Procédure légale pour trancher un litige.
Compétence tribunal — rôle ?
Déterminer le tribunal compétent selon la nature du litige.
Charge de la preuve — principe ?
Le demandeur doit prouver ses prétentions.
Preuve électronique — force ?
Valable si l’identification et l’intégrité sont garanties.
Procès équitable — principes ?
Neutralité du juge, contradictoire, droits de la défense.
Voies de recours — exemples ?
Appel, pourvoi en cassation, recours européen.
Appel — rôle ?
Reexamen de la décision par une cour supérieure.
Pourvoi en cassation — objectif ?
Vérifier la correcte application du droit.
Juridictions européennes — rôle ?
Garantir le respect des droits fondamentaux et uniformiser le droit.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit du litige.
1. Qu'est-ce qu'un litige dans le contexte du droit ?
2. Selon le contenu, qu'est-ce que la qualification juridique ?
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