Hiérarchie des normes — définition ?
Respect des normes inférieures par celles supérieures.
Droit européen — composantes ?
Traités (primaire) et règlements, directives (dérivés).
AO — rôle ?
Cadre procédural du contrôle et obligations fiscales.
LIR — contenu central ?
Régime de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Résident fiscal — critère clé ?
Domicile ou séjour habituel au Luxembourg.
Non-résident — critères ?
Revenus indigènes uniquement et absence de résidence.
Domicile fiscal — localisation ?
Endroit d’une habitation réelle et durable.
Séjour habituel — durée ?
Plus de 6 mois, effet rétroactif au dernier jour d’arrivée.
Principe de l’annualité — application ?
Impôt fixé pour chaque année d’imposition.
Revenu net — définition ?
Recettes moins dépenses d’obtention et frais d’exploitation.
Catégories art. 10 — exemples ?
Salaires, dividendes, bénéfices divers, plus-values.
Frais d’obtention — conditions ?
Directement liés au revenu, méthode forfaitaire ou réelle.
Dépenses d’exploitation — pour ?
Charges liées uniquement à l’activité commerciale.
Revenus salariés — éléments ?
Emoluments, avantages en nature, frais domicile-travail.
Avantages en nature — évaluation ?
Prix moyen usuel, sauf exceptions spécifiques.
Frais déplacement — plafond ?
99 € par unité, max 2.574 € annuels.
Revenus capitaux — exemples ?
Dividendes, intérêts, produits d’épargne.
Relibi — taux ?
20% retenue à la source libératoire.
Plus-value — définition ?
Gain lors de cession de bien, prix de vente minus coût.
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1. Si une circulaire fiscale contient une règle contraire à une loi fiscale, quelle solution pratique doit prévaloir ?
2. Quel effet fiscal entraîne, en principe, la qualité de résident fiscal au Luxembourg pour une personne physique ?
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