Financer les dépenses publiques
Explication
Le droit fiscal a pour principale fonction de régir l'établissement, la perception et le recouvrement des impôts, qui servent à financer les dépenses publiques.
La Constitution
Explication
La Constitution est la source suprême qui établit le cadre général, notamment les principes de légalité et d'égalité en droit fiscal.
Fiscalité des personnes
Explication
La fiscalité des personnes concerne la fiscalité appliquée aux individus et aux entités, incluant les personnes physiques et morales.
La TVA
Explication
En 2022, la TVA représente la principale recette fiscale, avec un montant de 102,1 milliards d'euros.
La Constitution
Explication
La Constitution est la norme suprême dans l'ordre juridique, y compris pour le droit fiscal, et fixe le cadre général de l'impôt, notamment le principe de légalité.
Le droit européen prime sur le droit national
Explication
Le droit européen, notamment les traités et directives, prime sur le droit national en matière d'harmonisation et de réglementation.
Le traité de Rome (1957)
Explication
Le traité de Rome, signé en 1957, est à l'origine de la construction de l'Union européenne et de la fiscalité européenne.
La jurisprudence
Explication
La jurisprudence, c'est-à-dire les décisions des tribunaux, précise l'interprétation et l'application des textes législatifs en matière fiscale.
Influencer la politique économique, redistribuer les ressources et lutter contre la fraude
Explication
La fiscalité vise à influencer la politique économique, assurer la redistribution des richesses et lutter contre la fraude fiscale.
Universalité
Explication
Le principe d’universalité n’est pas mentionné dans le document comme fondamental. Les autres principes, comme la légalité, la nécessité, et l’annualité, le sont.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Introduction au droit fiscal.
Droit fiscal — définition ?
Branche du droit public régissant impôts
Droit fiscal — définition?
Règle l'établissement, perception, recouvrement impôts.
Objectif principal — fiscalité ?
Financer les dépenses publiques
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