Droit fiscal — définition ?
Branche du droit public régissant impôts
Droit fiscal — définition?
Règle l'établissement, perception, recouvrement impôts.
Objectif principal — fiscalité ?
Financer les dépenses publiques
Hiérarchie des normes — ordre?
Constitution > Droit européen > Droit national.
Sources constitutionnelles — exemple ?
Article 13, principe de légalité
TVA — rôle principal?
Principale recette fiscale en 2022.
Loi de finances — fonction?
Organise recettes et dépenses annuelles.
Sources du droit fiscal — principales?
Constitution, Droit européen, législation, doctrine, jurisprudence.
Double imposition — solution?
Conventions bilatérales.
Traité de Rome — apport?
Base de la fiscalité européenne, harmonisation.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit fiscal.
1. Quelle est la principale fonction du droit fiscal ?
2. Quelle source du droit fiscal définit le cadre général et fixe des principes fondamentaux tels que la légalité et l'égalité?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit fiscal.
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