Personnalité juridique — définition ?
Capacité à être sujet de droits et obligations
Naissance — début de personnalité?
À la naissance, acte civil enregistré.
Naissance — acte civil ?
Inscription dans le registre civil, date précise
Mort — fin de personnalité?
Définie par arrêt cérébral, fin de droits.
Mort — caractéristique clé ?
Arrêt du cerveau, fin de la personnalité
Filiation maternelle — automatique?
Oui, automatique à la naissance.
Filiation paternelle — complexe?
Oui, dépend de reconnaissance ou adoption.
Sexe dans l’état civil — modifiable?
Non, sauf procédure judiciaire et traitement.
Bioéthique — domaines encadrés?
PMA, GPA, don d’organes, vitrification.
Vie privée — protections?
Article 9 CC, article 8 CEDH.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Droit des Personnes.
1. Selon la loi française, quelle affirmation est correcte concernant la filiation paternelle en cas de transition de genre du père?
2. À partir de quelle étape la personnalité juridique commence-t-elle selon le droit français?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit des Personnes.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards