Contrat — définition ?
Accord de volonté créant des obligations
Sources du droit des contrats ?
Constitution, international, législation, jurisprudence
Principes fondamentaux ?
Bonne foi, loyauté, confidentialité, transparence
Contrat — définition?
Accord de volonté créant des obligations juridiques.
Nullité — concerne quoi?
Ordre public ou vice du consentement.
Nullité absolue — rôle?
Concerne l'ordre public, opposable à tous.
Nullité relative — rôle?
Vise le vice du consentement, opposable aux parties.
Caducité — définition?
Disparition des conditions en cours d’exécution.
Vices du consentement — exemples?
Erreur, violence, dol.
Phases du contrat — étape clé?
Négociations libres, respect des principes.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes et Formation du Contrat.
1. Quelle est la définition fondamentale du contrat selon le cours ?
2. Quelles sont les principales sources du droit des contrats mentionnées dans le résumé ?
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