Contrat — définition ?
Accord de volonté créant des obligations
Contrat — définition?
Accord de volonté créant des obligations juridiques.
Sources du droit des contrats ?
Constitution, international, législation, jurisprudence
Nullité — concerne quoi?
Ordre public ou vice du consentement.
Principes fondamentaux ?
Bonne foi, loyauté, confidentialité, transparence
Nullité absolue — rôle?
Concerne l'ordre public, opposable à tous.
Nullité relative — rôle?
Vise le vice du consentement, opposable aux parties.
Caducité — définition?
Disparition des conditions en cours d’exécution.
Vices du consentement — exemples?
Erreur, violence, dol.
Phases du contrat — étape clé?
Négociations libres, respect des principes.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes et Formation du Contrat.
1. Quelle est la définition fondamentale du contrat selon le cours ?
2. Quelle est la définition essentielle d'un contrat selon la fiche de révision?
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