1. Selon la loi française, quelle affirmation est correcte concernant la filiation paternelle en cas de transition de genre du père?
2. À partir de quelle étape la personnalité juridique commence-t-elle selon le droit français?
3. Quel est le moment où la personnalité juridique d'une personne commence selon le droit français?
Personnalité juridique — définition ?
Capacité à être sujet de droits et obligations
Naissance — début de personnalité?
À la naissance, acte civil enregistré.
Naissance — acte civil ?
Inscription dans le registre civil, date précise
Mort — fin de personnalité?
Définie par arrêt cérébral, fin de droits.
Mort — caractéristique clé ?
Arrêt du cerveau, fin de la personnalité
Filiation maternelle — automatique?
Oui, automatique à la naissance.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit des Personnes. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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