Subvention — définition ?
Contribution financière publique conférant un avantage.
Subvention — définition?
Contribution financière publique avantageuse.
Subventions prohibées — exemples ?
À l’exportation et contenu local.
Subventions prohibées — exemples?
À l’export, contenu local.
MACF — objectif principal ?
Éviter la fuite de carbone et inciter à la décarbonation.
Subventions contestables — seuils?
Impact >2% prix export, >3% perturbation.
Subventions non-actionnables — exemples?
R&D et aides similaires.
Système de l’ORD — rôle?
Traite différends commerciaux internationaux.
Trade Remedies — outils?
Droits compensateurs, antidumping, sauvegarde.
MACF — objectif?
Transition écologique via quotas gratuits.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Subventions et défense commerciale internationale.
1. Quelle est la définition principale d'une subvention selon l'OMC ?
2. Selon l’OMC, quelles types de subventions sont interdites sauf pour certains pays en développement ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Subventions et défense commerciale internationale.
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