Principe de faveur — définition ?
Norme la plus favorable au salarié
Sources du droit du travail — hiérarchie?
Constitution > traités > règlements > accords > usages.
Sources internationales — exemples ?
Conventions OIT, actes du Conseil de l’Europe
Principe de faveur — définition?
Norme la plus avantageuse pour le salarié.
Hiérarchie des sources — ordre ?
Constitution > traités > lois > règlements
Contrat de travail — éléments?
Lien de subordination, prestation, rémunération.
Conditions de formation du contrat?
Consentement, capacité, contenu licite, forme écrite (pour certains).
Types de contrats?
CDI, CDD, contrats en alternance.
Modification du contrat — règle?
Nécessite accord du salarié, sauf exceptions.
Rupture du contrat — modes?
Licenciement (cause réelle), démission, rupture conventionnelle.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les Relations Individuelles de Travail.
1. Quelles sont les principales sources du droit du travail mentionnées dans le résumé ?
2. Quelle est la hiérarchie correcte des sources du droit du travail selon la fiche de révision ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Relations Individuelles de Travail.
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