Principe de faveur — définition ?
Norme la plus favorable au salarié
Sources internationales — exemples ?
Conventions OIT, actes du Conseil de l’Europe
Hiérarchie des sources — ordre ?
Constitution > traités > lois > règlements
Sources du droit du travail — hiérarchie?
Constitution > traités > règlements > accords > usages.
Principe de faveur — définition?
Norme la plus avantageuse pour le salarié.
Contrat de travail — éléments?
Lien de subordination, prestation, rémunération.
Conditions de formation du contrat?
Consentement, capacité, contenu licite, forme écrite (pour certains).
Types de contrats?
CDI, CDD, contrats en alternance.
Modification du contrat — règle?
Nécessite accord du salarié, sauf exceptions.
Rupture du contrat — modes?
Licenciement (cause réelle), démission, rupture conventionnelle.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les Relations Individuelles de Travail.
1. Quelles sont les principales sources du droit du travail mentionnées dans le résumé ?
2. Quel est le principe qui privilégie la norme la plus favorable au salarié ?
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