Traités internationaux
Supériorité sur la loi, inférieur à la Constitution
Hiérarchie des normes
Constitution > Traités > Lois > Règlements
Hans Kelsen
Ordre juridique comme pyramide à plusieurs étages
Légalité en droit administratif — définition?
Obligation de respecter normes en vigueur
Hierarchie des normes — principe?
Constitution > Traités > Lois > Règlements
Primauté du droit de l’UE — arrêt?
Arrêt Costa, 1964
Actes de gouvernement — nature?
Immunité totale, non contrôlables
Contrôle de constitutionnalité — who?
Conseil constitutionnel
Effet des traités internationaux?
Supériorité sur la loi, effet direct
Régimes exceptionnels — exemples?
État d’urgence, état de siège, crise sanitaire
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes et hiérarchie du droit administratif.
1. Quelle est la fonction principale de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) ?
2. Selon la jurisprudence, quel arrêt affirme la primauté du droit de l’Union européenne sur la loi nationale ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes et hiérarchie du droit administratif.
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