1. Quelle est la fonction principale de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) ?
2. Selon la jurisprudence, quel arrêt affirme la primauté du droit de l’Union européenne sur la loi nationale ?
3. Quelle est la hiérarchie correcte des normes en droit administratif selon le principe de légalité ?
Traités internationaux
Supériorité sur la loi, inférieur à la Constitution
Hiérarchie des normes
Constitution > Traités > Lois > Règlements
Hans Kelsen
Ordre juridique comme pyramide à plusieurs étages
Légalité en droit administratif — définition?
Obligation de respecter normes en vigueur
Hierarchie des normes — principe?
Constitution > Traités > Lois > Règlements
Primauté du droit de l’UE — arrêt?
Arrêt Costa, 1964
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Principes et hiérarchie du droit administratif. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 10 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (10 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Principes et hiérarchie du droit administratif. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.