Subventions et défense commerciale internationale

Extrait de la fiche de révision

1. 📌 L'essentiel

  • Une subvention selon l’OM est une contribution financière publique conférant un avantage à une entreprise ou secteur.
  • Subventions prohibées : à l’exportation et contenu local, interdites sauf pour certains PED.
  • Subventions contestables : peuvent fausser la concurrence si impact >2% prix l’export ou >3% perturbation.
  • Subventions non-actionnables : R&D et aides similaires, autorisées.
  • La Chine en 2013 : environ 2213 milliards € de subventions indirectes, manque de transparence.
  • Système de l’ORD : tribunal de 3 juges, paralysé depuis 2019, définition restrictive du « public body ».
  • Mécanismes de défense : droits compensateurs, antidumping, mesures de sauvegarde.
  • MACF : cap and trade européen, quotas gratuits, phase de mise en œuvre progressive (2023–2034).
  • Objectif : concilier commerce et transition écologique, éviter la fuite de carbone.
  • Réformes en cours : nouvelles catégories interdites, inversion de la charge de la preuve, mécanisme d’appel.
Lire la fiche complète →

Aperçu du QCM

1. Quelle est la définition principale d'une subvention selon l'OMC ?

2. Selon l’OMC, quelles types de subventions sont interdites sauf pour certains pays en développement ?

3. Parmi les types de subventions, lesquelles sont interdites par l'OMC ?

Faire le QCM (9 questions) →

Aperçu des flashcards

Subvention — définition ?

Contribution financière publique conférant un avantage.

Subvention — définition?

Contribution financière publique avantageuse.

Subventions prohibées — exemples ?

À l’exportation et contenu local.

Subventions prohibées — exemples?

À l’export, contenu local.

MACF — objectif principal ?

Éviter la fuite de carbone et inciter à la décarbonation.

Subventions contestables — seuils?

Impact >2% prix export, >3% perturbation.

Voir toutes les 10 flashcards →

Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Subventions et défense commerciale internationale ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Subventions et défense commerciale internationale. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

Lire la fiche complète →

Combien de questions contient le QCM sur Subventions et défense commerciale internationale ?

Le QCM contient 9 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.

Faire le QCM (9 questions) →

Comment réviser Subventions et défense commerciale internationale avec les flashcards ?

Revizly propose 10 flashcards interactives sur Subventions et défense commerciale internationale. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.

Voir toutes les 10 flashcards →

Cours similaires

Crée tes propres fiches depuis tes cours

Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.