1. Quelle est la définition principale d'une subvention selon l'OMC ?
2. Parmi les types de subventions, lesquelles sont interdites par l'OMC ?
3. Quel est le principal enjeu lié au système de l'ORD (Organisation de Règlement des Différends) depuis 2019 ?
Subvention — définition ?
Contribution financière publique conférant un avantage.
Subventions prohibées — exemples ?
À l’exportation et contenu local.
MACF — objectif principal ?
Éviter la fuite de carbone et inciter à la décarbonation.
Subvention — définition?
Contribution financière publique avantageuse.
Subventions prohibées — exemples?
À l’export, contenu local.
Subventions contestables — seuils?
Impact >2% prix export, >3% perturbation.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Subventions et défense commerciale internationale. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 9 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (9 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Subventions et défense commerciale internationale. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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