Surpopulation carcérale — définition ?
Détenus > places disponibles dans les prisons.
Détenus/places — rapport critique ?
Comparer toujours pour évaluer la surpopulation.
Isolement des narcotrafiquants — objectif ?
Renforcer la privation de liberté des trafiquants.
Interdiction du voile en sport — principe ?
Respect de la laïcité selon les fédérations.
Référé-liberté — rôle ?
Suspendre une décision portant atteinte à une liberté.
Décision du 16 juillet 1971 — importance ?
Construction du bloc de constitutionnalité.
Bloc de constitutionnalité — contenu ?
Normes constitutionnelles et principes fondamentaux.
Vie privée vs liberté d’expression — CEDH ?
Protection du respect de la vie privée et liberté d’expression.
Contrôle de constitutionnalité — mécanisme ?
Vérification de la conformité d’une loi à la Constitution.
QPC — rôle ?
Contester une loi devant le Conseil constitutionnel.
Contrôle de conventionnalité — but ?
Vérifier conformité d’une norme à la Convention EDH.
Charte de l’environnement — valeur ?
Norme à valeur constitutionnelle dans certains cas.
Union européenne — Charte des droits ?
Valeur contraignante depuis le Traité de Lisbonne.
Traité de Lisbonne — date ?
Entrée en vigueur en décembre 2009.
Protocole 15 — effet ?
Réduit le délai de saisine de 6 à 4 mois.
Grande chambre CEDH — composition ?
46 juges, saisine sous conditions.
Législation bioéthique 2025 — sujet ?
Fin de vie, aide active à mourir.
Référé-liberté — condition ?
Atteinte grave et manifestement illégale à une liberté.
Contrôle a priori — conséquence ?
Annulation ou promulgation amputée si inconstitutionnel.
Surpopulation carcérale — chiffres clés ?
80 700 détenus pour 62 300 places.
Interdictions spectacles Dieudonné — procédure ?
Référé-liberté pour atteinte à la liberté d’expression.
Droits fondamentaux UE — charte ?
6 chapitres, droits civils, politiques, sociaux.
Valeur de la Charte — quand ?
Depuis le Traité de Lisbonne, 2009.
Contrôle de constitutionnalité — qui ?
Conseil constitutionnel.
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1. Comment se définit la surpopulation carcérale ?
2. Quel couple de chiffres correspond à la situation de surpopulation carcérale la plus marquée au 1er janvier 2025 ?
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