Droit public — définition ?
Règles organisant l’État et relations avec particuliers.
Personne publique — exemple ?
État, collectivités, établissements publics.
Autorité administrative — rôle ?
Représente la personne publique et agit dans ses relations.
Juridiction administrative — compétence ?
Trancher litiges en droit public.
Intérêt général — encadrement ?
Action des personnes publiques soumise à intérêt général.
Prérogatives exorbitantes — exemple ?
Décisions unilatérales, pouvoir fiscal.
Dualisme juridictionnel — deux ordres ?
Judiciaire et administratif, avec hiérarchie propre.
Jurisprudence en droit public — date clé ?
Remonte à 1799, influence fondamentale.
Droit international public — distinction ?
Règles entre États, différent du droit interne.
Droit européen — institutions majeures ?
UE, Conseil de l’Europe, CEDH.
Constitution de 1875 — contexte ?
Après 1870, République fragile, Thiers, pacte Bordeaux.
Rôle de Thiers — lors de la Constitution ?
Chef provisoire, responsabilité limitée, puis chute.
Lois Rivet et Broglie — but ?
Limiter pouvoir de Thiers, renforcer responsabilité.
Régime parlementaire dualiste — mise en place ?
De fait, responsabilité, contreseing, chute de Thiers.
Organisation IIIe République — bicamérisme ?
Sénat et chambre des députés, égalité de principe.
Responsabilité politique — principe ?
Ministres responsables devant Parlement, solidarité et individuelle.
Droit de dissolution — procédure ?
Consultation PM + présidents, délai d’un an.
IVe République — institutions principales ?
Assemblée nationale, Conseil de la République, responsabilité.
Mécanismes responsabilité — sous IVe ?
Question de confiance, motion de censure, dissolution.
Dissolution — limite ?
Délai d’un an après précédente, avis du Sénat.
Rôle du Conseil constitutionnel — contrôle ?
Veille au respect de la Constitution, contrôle a priori et QPC.
Contrôle à priori — effet ?
Bloque ou autorise entrée en vigueur.
QPC — objectif ?
Contester constitutionnalité après promulgation.
Décisions du Conseil — portée ?
S’imposent à tous, autorité absolue.
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1. Comment peut-on définir le droit public ?
2. Quelle catégorie correspond à une personne publique ?
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