QCM : Introduction au droit international et européen — 12 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle affirmation correspond au sujet « Historique, construction institutionnelle et fonctionnement de l’Union européenne » ?

International ( : Ensemble des relations et règles qui régissent les rapports entre États et autres acteurs de la société internationale
Les États sont les sujets originaires du droit international public, détenant droits et obligations, et se déclarent souverains, sans autorité supérieure reconnue
Institution : Organisation reconnue par les États pour établir des liens permanents et gérer des intérêts communs, notamment dans le cadre international ou communautaire
Droit Relationnel : Forme de droit qui concerne la reconnaissance de certaines institutions destinées à faciliter les relations entre États, avec un minimum de discipline et de contrôle…

Institution : Organisation reconnue par les États pour établir des liens permanents et gérer des intérêts communs, notamment dans le cadre international ou communautaire

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Institution : Organisation reconnue par les États pour établir des liens permanents et gérer des intérêts communs, notamment dans le cadre international ou communautaire.

2. Quel est l'effet de la création de la Société des Nations sur l'organisation de la paix internationale ?

Elle a organisé la paix et la sécurité collective à l’échelle internationale.
Elle a permis d'éviter la seconde guerre mondiale.
Elle a instauré une paix durable à l'échelle mondiale.
Elle a éliminé tous les conflits entre États.

Elle a organisé la paix et la sécurité collective à l’échelle internationale.

Explication

La création de la SDN a eu pour but d'organiser la paix et la sécurité collective à l’échelle internationale, comme indiqué dans le passage.

3. En quelle année l'Organisation des Nations Unies a-t-elle été créée ?

1945
1960
1939
1950

1945

Explication

L'ONU a été créée en 1945, comme indiqué dans le texte, à la fin de la Seconde Guerre mondiale.

4. Quelle est la fonction principale du Secrétariat général de l’ONU ?

Rédiger les traités internationaux
Organiser les réunions des États membres
Gérer l'administration et mettre en œuvre les décisions de l'ONU
Gérer uniquement les crises diplomatiques

Gérer l'administration et mettre en œuvre les décisions de l'ONU

Explication

Le Secrétariat général est chargé de la gestion administrative, de la mise en œuvre des décisions de l’ONU et de la médiation diplomatique.

5. En quoi l'applicabilité directe du droit de l’Union européenne diffère-t-elle du principe de primauté ?

L'applicabilité directe permet aux particuliers d'invoquer directement le droit de l'UE, tandis que la primauté concerne la hiérarchie des normes en cas de conflit.
L'applicabilité directe concerne uniquement les institutions de l'UE, alors que la primauté s'applique aux États membres.
L'applicabilité directe est limitée aux domaines économiques, alors que la primauté s'applique à tous les domaines du droit de l'UE.
L'applicabilité directe concerne la mise en œuvre nationale, alors que la primauté est un principe juridique sans effet pratique.

L'applicabilité directe permet aux particuliers d'invoquer directement le droit de l'UE, tandis que la primauté concerne la hiérarchie des normes en cas de conflit.

Explication

L'applicabilité directe permet aux particuliers d'invoquer directement le droit de l'UE devant les juridictions nationales, tandis que la primauté concerne la hiérarchie des normes en cas de conflit entre droit de l'UE et droit national.

6. Quel est le rôle principal du Conseil de sécurité dans le cadre des opérations de maintien de la paix de l’ONU ?

Gérer directement les troupes déployées
Décider de la création et du déploiement des opérations
Négocier la fin des conflits entre parties
Organiser le financement des missions

Décider de la création et du déploiement des opérations

Explication

Le texte indique que le Conseil de sécurité a la responsabilité principale de décider des opérations de maintien de la paix, ce qui en fait leur rôle central.

7. Quel est le rôle principal de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ?

Superviser l'économie des États membres
Gouverner l'ensemble des pays européens
Protéger les droits fondamentaux des individus en Europe
Élaborer des lois pour l'Europe

Protéger les droits fondamentaux des individus en Europe

Explication

La CEDH a pour mission principale la protection des droits fondamentaux des individus en Europe, selon le texte.

8. Quelle est la fonction principale du système institutionnel dans les relations internationales ?

Favoriser la compétition entre États pour le pouvoir
Organiser la coopération entre États avec des règles contraignantes
Assurer la souveraineté absolue de chaque État
Gérer uniquement les conflits militaires

Organiser la coopération entre États avec des règles contraignantes

Explication

Le système institutionnel vise à organiser la coopération entre États selon des règles contraignantes, notamment pour maintenir la paix, comme le souligne la création de l'ONU pour cette finalité.

9. Quel est le rôle principal des États dans le droit international public ?

Ils servent uniquement à appliquer des lois internationales
Ils sont les sujets originaires, détenant droits et obligations
Ils n'ont pas de souveraineté sur leur territoire
Ils sont soumis à une autorité supérieure reconnue

Ils sont les sujets originaires, détenant droits et obligations

Explication

Les États sont décrits comme les sujets originaires du droit international, détenant droits et obligations, ce qui indique leur rôle central dans ce domaine.

10. Quelle affirmation correspond au sujet « Les buts et principes fondamentaux des Nations Unies, y compris l’admission des membres » ?

Droit Relationnel : Forme de droit qui concerne la reconnaissance de certaines institutions destinées à faciliter les relations entre États, avec un minimum de discipline et de contrôle…
Les États sont les sujets originaires du droit international public, détenant droits et obligations, et se déclarent souverains, sans autorité supérieure reconnue
International ( : Ensemble des relations et règles qui régissent les rapports entre États et autres acteurs de la société internationale
Nations Unies : Signifie d’abord les nations qui sont unies contre les puissances de l’Axe (Rome, Tokyo, Berlin)

Nations Unies : Signifie d’abord les nations qui sont unies contre les puissances de l’Axe (Rome, Tokyo, Berlin)

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Nations Unies : Signifie d’abord les nations qui sont unies contre les puissances de l’Axe (Rome, Tokyo, Berlin).

11. Quelle est la fonction principale de l’Assemblée générale de l’ONU ?

Elle gère directement les opérations de maintien de la paix
Elle élit les juges de la Cour internationale de Justice
Elle adopte des lois contraignantes pour tous les États membres
Elle joue un rôle délibératif, consultatif et de coordination

Elle joue un rôle délibératif, consultatif et de coordination

Explication

Le texte indique que l’Assemblée générale joue un rôle délibératif, consultatif et de coordination, ce qui correspond à la réponse correcte.

12. En quoi les règlements et les directives diffèrent-ils dans leur application au sein de l'Union européenne ?

Les règlements sont des recommandations non contraignantes, alors que les directives sont obligatoires.
Les règlements sont obligatoires et directement applicables, tandis que les directives lient les États quant au résultat à atteindre mais laissent le choix des moyens.
Les règlements doivent être adoptés par le Parlement européen, alors que les directives sont décidées par la Commission européenne.
Les règlements concernent uniquement les questions économiques, tandis que les directives couvrent tous les domaines.

Les règlements sont obligatoires et directement applicables, tandis que les directives lient les États quant au résultat à atteindre mais laissent le choix des moyens.

Explication

Les règlements ont une portée générale, sont obligatoires et directement applicables, contrairement aux directives qui lient les États sur le résultat mais laissent le choix des moyens.

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États — sujets du droit international ?

Oui, ils détiennent droits et obligations.

Système institutionnel — définition ?

Organisation commune avec règles contraignantes.

Société relationnelle — concept ?

Relations entre États basées sur la coopération.

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