Fiche de révision : Introduction au droit international et européen

📋 Plan du Cours

1. Les États comme sujets originaires du droit international public
2. Société relationnelle et système institutionnel dans les relations internationales
3. L’Assemblée générale de l’ONU : composition et rôle
4. Le Conseil de sécurité de l’ONU : composition, fonctions et pouvoirs selon la Charte
5. Les opérations de maintien de la paix de l’ONU : origines, organisation et fonctionnement
6. Le Secrétariat général de l’ONU : rôle, nomination et fonctions
7. 29 JANVIER Organisation internationale = lieu de ce qu’on appelle le multilatéralisme  Au 19e siècle, il y a de grands traités
8. Le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) : origines et missions
9. Historique, construction institutionnelle et fonctionnement de l’Union européenne
10. Le droit primaire et dérivé de l’Union européenne : règlements, directives et principes fondamentaux
11. Les grands principes du droit de l’Union européenne créés par la Cour de justice de l’UE (CJUE) : applicabilité directe et primauté
12. Les buts et principes fondamentaux des Nations Unies, y compris l’admission des membres

📖 1. Les États comme sujets originaires du droit international public

🔑 Notions clés & Définitions

• International ( : Ensemble des relations et règles qui régissent les rapports entre États et autres acteurs de la société internationale.
• Droit Relationnel : Forme de droit qui concerne la reconnaissance de certaines institutions destinées à faciliter les relations entre États, avec un minimum de discipline et de contrôle institutionnel.

📝 Points essentiels

• Les États sont les sujets originaires du droit international public, détenant droits et obligations, et se déclarent souverains, sans autorité supérieure reconnue.
• Historiquement, avant l’État, l’organisation politique dominante était l’Empire, système hiérarchisé et auto-suffisant, souvent guerrier, avec une expansion territoriale.
• La souveraineté étatique implique l’indépendance et l’autorité suprême sur un territoire donné, sans reconnaissance d’une autorité supérieure.
• Les États, sujets du droit international, édictent en commun la réglementation qui exprime leur intérêt commun, tout en restant maîtres de leur obligation.

💡 À retenir

Les États sont les acteurs fondamentaux et originels du droit international, héritiers d’une évolution historique depuis les empires, et détiennent la souveraineté sur leur territoire.

📖 2. Société relationnelle et système institutionnel dans les relations internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Système institutionnel : Organisation commune entre États fondée sur la reconnaissance d’un intérêt commun, avec des règles contraignantes et une discipline collective, permettant des liens permanents et une coopération structurée à travers des institutions.
• Société relationnelle : Il y a une société relationnelle et une société institutionnelle, et à un moment, les deux se mélangent.

📝 Points essentiels

• Le système institutionnel implique une organisation commune avec des règles contraignantes et une discipline collective, comme l’ONU, qui a été créée pour institutionnaliser la paix.
• L’institutionnalisation de la paix s’est faite à partir du 19e siècle, notamment par des conférences et congrès visant la paix, comme le congrès de Vienne et la création de la SDN.
• Ces règles relèvent d’un système institutionnel, ce qui suppose entre autres une organisation commune entre les états et une certaine discipline de leur part.

💡 À retenir

Le système institutionnel implique une organisation commune avec des règles contraignantes et une discipline collective, comme l’ONU, qui a été créée pour institutionnaliser la paix.

📖 3. L’Assemblée générale de l’ONU : composition et rôle

🔑 Notions clés & Définitions

• Consensus : Il y a une règle de vote à l’AG.
• Assemblée générale : Ils sont élus par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité.

📝 Points essentiels

• Elle joue un rôle délibératif, consultatif et de coordination au sein de l’ONU.
• L’Assemblée générale élit certains membres non permanents du Conseil de sécurité.
• Para.1 : Conditions - Accepter les obligations de la Charte - Être jugé capable de respecter ces obligations Para.2 : Procédure - L’assemblée générale est celle qui regroupe tous les États de l’ONU  organe plénier.

💡 À retenir

L’Assemblée générale constitue le forum universel où tous les États membres débattent et coordonnent leurs actions internationales.

📖 4. Le Conseil de sécurité de l’ONU : composition, fonctions et pouvoirs selon la Charte

🔑 Notions clés & Définitions

• 1945 : Année de création de l'Organisation des Nations Unies, marquant la fin de la Seconde Guerre mondiale et l'établissement d'une organisation mondiale pour maintenir la paix.
• Chapitre V : Section de la Charte des Nations Unies qui établit la composition, les fonctions et les pouvoirs du Conseil de sécurité, notamment sa responsabilité principale pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.
• Membres permanents : Cinq États membres du Conseil de sécurité (Chine, France, Russie, Royaume-Uni, États-Unis) disposant du droit de veto sur les décisions du Conseil.

📝 Points essentiels

• Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d'une voix, tandis que les membres permanents disposent du droit de veto sur les décisions.
• Les décisions du Conseil de sécurité sont contraignantes pour tous les États membres de l'ONU.

💡 À retenir

Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d'une voix, tandis que les membres permanents disposent du droit de veto sur les décisions.

📖 5. Les opérations de maintien de la paix de l’ONU : origines, organisation et fonctionnement

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation et fonctionnement : Processus par lequel le Conseil de sécurité décide, par résolution, de la création d'une opération de maintien de la paix, mise en œuvre par le Secrétaire général avec l'accord écrit des États concernés et la mobilisation des troupes nécessaires.
• Opérations de maintien de la paix : Missions temporaires déployées sous l'autorité du Conseil de sécurité pour faciliter un règlement politique des conflits, nécessitant l'accord des parties concernées et visant à préserver la paix.
• Sécurité collective : l'ONU entre guerre et paix ») Notions importantes de ce texte : - Idéalisme juridique - Sécurité collective = idée que ce n’est pas un état contre un autre.

📝 Points essentiels

• Le maintien de la paix est un objectif principal inscrit dans la Charte de l'ONU.
• Le Conseil de sécurité a la responsabilité principale de décider des opérations de maintien de la paix.
• Les opérations peuvent inclure des mesures coercitives autorisées par le Conseil selon le Chapitre VII.
• Le mécanisme de sécurité collective implique une décision collective du Conseil de sécurité, non unilatérale.
• La logique de l’intégration : l’attribution à l’organisation de compétences dans des domaines qui sont traditionnellement Téhéran  À Moscou, l’URSS, le Royaume-Uni, les États-Unis et la Chine ont préconisé la création d’une organisation internationale chargée du maintien de la paix et de la sécurité.

💡 À retenir

Le Conseil de sécurité a la responsabilité principale de décider des opérations de maintien de la paix.

📖 6. Le Secrétariat général de l’ONU : rôle, nomination et fonctions

🔑 Notions clés & Définitions

• Le Secrétariat général de l’ONU : L’un des six organes principaux de l’Organisation des Nations Unies, établi par le chapitre 15 de la Charte, chargé de la gestion administrative, de la mise en œuvre des décisions des organes de l’ONU et de la médiation diplomatique.
• Secrétaire général de l’ONU : Personne nommée pour diriger le Secrétariat général, représentant l’ONU dans ses fonctions et assurant la coordination administrative et la médiation diplomatique.

📝 Points essentiels

• Le Secrétariat général est l’un des six organes principaux de l’ONU, selon le chapitre 15 de la Charte.
• Le Secrétaire général est nommé pour diriger le Secrétariat et représente l’ONU dans ses fonctions.
• Principaux secrétaires généraux : - Trygve (norvégien) - Dag Hammarskjöld (suédois) - U Thant (Birmanie) - …Autrichien - …Pérou - …Égypte - …Ghana - …Corée du Sud - Antonio Guterres depuis 2017 26 Downloaded by Grace Perrin ([email protected]) lOMoARcPSD|60394948 assistés par le Secrétariat du Conseil de l’Europe Les organes qui vont être instituées plus tardivement : la CEDH, le commissaire aux droits de l’Homme, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et le secrétaire général qui dirige et coordonne les activités de l’organisation.

💡 À retenir

Le Secrétariat général est l’un des six organes principaux de l’ONU, selon le chapitre 15 de la Charte.

📖 7. 29 JANVIER Organisation internationale = lieu de ce qu’on appelle le multilatéralisme  Au 19e siècle, il y a de grands traités

🔑 Notions clés & Définitions

• L’ONU : 2 : L’ONU : « l’Organisation », et la Cour internationale de Justice (CIJ) Le siège de l’ONU est à New York CIJ
• Nations Unies : Signifie d’abord les nations qui sont unies contre les puissances de l’Axe (Rome, Tokyo, Berlin).
• Genève : Ville accueillant plusieurs organisations internationales, représentant un lieu privilégié du multilatéralisme moderne.
• Organisation internationale : Système institutionnel reconnu par les États, doté de compétences, de structures permanentes et de moyens pour atteindre une fin commune et des objectifs spécifiques à l’échelle internationale, reposant sur la coopération volontaire et la négociation entre plusieurs États.

📝 Points essentiels

• Les organisations internationales sont des lieux privilégiés du multilatéralisme, impliquant plusieurs États.
• Au 19e siècle, de grands traités, notamment ceux issus du congrès de Vienne, ont marqué l’institutionnalisation des relations internationales.
• Le multilatéralisme repose sur la coopération volontaire et la négociation entre plusieurs États.
• (1913-1921). Au 20e siècle, l’apparition des organisations internationales est basée sur l’idée de fonder la paix sur des bases permanentes, pérennes (qui durent longtemps) et légitimes. Le président Wilson, en parlant de son projet de création de la Société des nations, explique qu’une association générale des nations, formée d’après des conventions spéciales (traités), aurait pour but de fournir des garanties mutuelles d’indépendance politique et d’intégrité territoriale aux États, grands ou petits. La SDN est établie par le traité de Versailles. C’est un regroupement d’état souverains et cette société se voulait universelle. C’est la première organisation internationale permanente. Elle a été créée pour organiser la paix et la sécurité collective à l’échelle internationale. On garde de la SDN un souvenir négatif car elle n’a pas pu éviter la 2e guerre mondiale, ni les conflits durs qui sont survenus avant la 2e guerre. Beaucoup d’auteurs ont critiqué l’idéalisme juridique du président Wilson (idéalisme Wilsonien) qui consiste à vouloir assurer la sécurité internationale et la paix par des mécanismes institutionnels qui ne tiennent pas compte des jeux de puissance et des intérêts nationaux des états. Théorie réaliste (le réalisme juridique) : réalpolitik (opposition à l’idéalisme Wilsonien). 8 Downloaded by Grace Perrin ([email protected]) lOMoARcPSD|60394948 
• Ce ne sont pas des organisations internationales car il n’y a rien de permanent.

💡 À retenir

Les organisations internationales sont des lieux privilégiés du multilatéralisme, impliquant plusieurs États.

📖 8. Le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) : origines et missions

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution : Organisation ou structure établie pour gouverner ou réguler une communauté, distincte des organes qui en sont les composantes.
• Conseil de l’Europe : Conseil des ministres 45 Downloaded by Grace Perrin ([email protected]) lOMoARcPSD|60394948

📝 Points essentiels

• Le Conseil de l’Europe est la première organisation européenne dédiée à la coopération politique et aux droits humains.
• La CEDH a pour mission principale la protection des droits fondamentaux des individus en Europe.

💡 À retenir

Le Conseil de l’Europe et la CEDH constituent des piliers de la protection juridique des droits humains en Europe.

📖 9. Historique, construction institutionnelle et fonctionnement de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution : Organisation reconnue par les États pour établir des liens permanents et gérer des intérêts communs, notamment dans le cadre international ou communautaire.
• Droit de l’UE : Ensemble des règles juridiques issues des traités fondateurs et du droit dérivé, qui s’imposent directement aux États membres et régissent le fonctionnement de l’Union européenne.
• Para.1 : La déclaration Schuman et le début de l’UE La déclaration Schuman du 9 mai 1950 (à retenir)  acte de naissance de l’UE Robert Schuman = ministre des Affaires étrangères de 1948 à 1952 et premier président du Parlement européen, qui lui décerne le titre de Pèr
• Union européenne (UE) : Schuman veut avec cette déclaration, c’est la paix mondiale (comme tous les pères fondateurs). Il veut éviter les conflits. « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait. »  par l’expression solidarité de fait, Schuman a dans la tête ce qui va être créé plus tard, la CECA. Schuman ne voulait pas commencer par une union politique Le plan Schuman représente une étape capitale dans la construction européenne. Para.2 : Les principaux traités de l’UE 34 Downloaded by Grace Perrin ([email protected]) lOMoARcPSD|60394948 Premier traité, la CECA :  Signé en 1951 et entré en vigueur en 1952. Il n’existe plus depuis 2022. L’objectif de ce traité est de créer une interdépendance entre les États membres dans les domaines du charbon et de l’acier de façon à ce qu’un pays ne puisse plus mobiliser ses forces armées à l’insu des autres. Cette initiative a permis d’atténuer les tensions et de dissiper le climat de méfiance entre les pays après la 2e guerre mondiale. Les traités de Rome :  Signés en 1957 et entrés en vigueur en 1958 L’objectif de ces traités est de créer la CEE (Communauté économique européenne) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom). L’idée de la CEE est la création d’un marché commun général des 6 pays (France, Allemagne,
• L’UE et la CJUE : Une organisation sui generis Une organisation produit du droit ( droit primaire = traités).

📝 Points essentiels

• L’Union européenne est une organisation sui generis née de la déclaration Schuman et des traités fondateurs.
• Le fonctionnement de l’Union européenne repose sur des mécanismes de coopération politique, économique et juridique entre États membres.
• 2 : L’UE et la CJUE : une organisation sui generis_________________________34 Para.1 : La déclaration Schuman et le début de l’UE________________________________34 Para.2 : Les principaux traités de l’UE___________________________________________35 Para.3 : Le fonctionnement de l’UE_____________________________________________38 Para.

💡 À retenir

L’Union européenne est une organisation sui generis née de la déclaration Schuman et des traités fondateurs.

📖 10. Le droit primaire et dérivé de l’Union européenne : règlements, directives et principes fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Para.2 : La Charte de l’ONU : « Nous, peuples des Nations Unies… » En droit international, la signature n’engage pas l’État.

📝 Points essentiels

• Le droit primaire comprend les traités fondateurs qui définissent les compétences de l’UE.
• Les règlements ont une portée générale, sont obligatoires dans tous leurs éléments et directement applicables dans les États membres.
• Les directives lient les États destinataires quant au résultat à atteindre, laissant le choix des moyens.
• Les 193 États membres sont présents. Elle adopte des résolutions (ne veut pas dire décision), qui sont parfois plus que de simples recommandations. Pour leur donner plus d’autorité, ces résolutions sont souvent prises par consensus. 18 Downloaded by Grace Perrin ([email protected]) lOMoARcPSD|60394948 À l’opposition d’un organe plénier, on parle d’un organe restreint. Composition de l’AG  art. 9 Art. 9 : 1. L'Assemblée générale se compose de tous les Membres des Nations Unies. (193) 2. Chaque Membre a cinq représentants au plus à l'Assemblée générale. L’AG se réunit en session ordinaire une fois par an, et c’est en général de mi-septembre à mi-décembre. De septembre à décembre 2024, c’était la 78e session de l’AG. Elle peut se réunir en session extraordinaire, au besoin. L’AG ne résout pas les conflits, c’est plutôt un lieu de parole. Elle joue aussi un rôle significatif dans le processus d’établissement des normes et de codification du droit international. *Codification = pas dans le sens de droit civil. C’est plutôt coutumier, ce sont des normes qui existent depuis longtemps mais qu’on décide de codifier (ex : interdiction du recours à la force) En 2022, l’AG a adopté une résolution qui déplore l’agression commise par la Russie contre l’Ukraine. Elle adopte aussi une résolution exigeant un arrêt immédiat des hostilités de la Russie envers l’Ukraine. Parmi les
• Pour exercer les compétences de l’UE, les institutions adoptent des normes qu’on appelle règlements, directives, décisions, recommandations et avis.

💡 À retenir

Il est essentiel de distinguer les sources du droit de l’UE, en reconnaissant que le droit primaire établit les compétences et principes fondamentaux, tandis que le droit dérivé précise les règles applicables et leur mise en œuvre dans les États membres.

📖 11. Les grands principes du droit de l’Union européenne créés par la Cour de justice de l’UE (CJUE) : applicabilité directe et primauté

🔑 Notions clés & Définitions

• Faits : Éléments concrets ou événements pertinents qui influencent l’application ou l’interprétation d’une règle de droit.
• Applicabilité directe : Principe établi par la Cour de justice de l’UE selon lequel certaines normes du droit de l’Union européenne peuvent être invoquées directement par les particuliers devant les juridictions nationales sans nécessiter de mesures nationales d’application.
• Primauté du droit de l’UE : Principe affirmé par la Cour de justice de l’UE selon lequel, en cas de conflit entre une norme nationale et une norme de l’Union européenne, la norme de l’Union prévaut et s’impose aux juridictions nationales.

📝 Points essentiels

• L’arrêt Van Gend & Loos (1962) a établi le principe d’applicabilité directe du droit de l’UE, permettant aux particuliers d’invoquer ce droit devant les juridictions nationales.
• Le principe de primauté signifie que, en cas de conflit, le droit de l’UE prévaut sur le droit national, comme confirmé par l’affaire Costa c. Enel.
• Il y a un transfert de compétences aux institutions de l’UE, qui est plus important que dans les autres organisations internationales, et qui atteint même des proportions considérables dans des domaines dans lesquels les états conservent généralement leur souveraineté (ex : monnaie unique, politique étrangère commune, défense de l’UE) Il y a l’établissement d’un ordre juridique de l’UE indépendant des ordres juridiques des états membres et intégré dans l’ordre juridique des États membres 44 Downloaded by Grace Perrin ([email protected]) lOMoARcPSD|60394948 Il existe un principe d’applicabilité directe du droit de l’UE, qui garantit la mise en œuvre complète et uniforme des dispositions de l’UE dans tous les états membres, et établit des droits et obligations pour les états membres et leurs ressortissants.
• Pour que les normes de l’UE soient efficaces, elles doivent l’emporter sur toute dispositions du droit national, y compris la Constitution  principe de primauté du droit de l’UE.

💡 À retenir

La Cour de justice de l’UE a façonné le droit de l’Union en le rendant directement applicable par les particuliers et supérieur aux droits nationaux, notamment à travers l’arrêt Van Gend & Loos et le principe de primauté.

📖 12. Les buts et principes fondamentaux des Nations Unies, y compris l’admission des membres

🔑 Notions clés & Définitions

• Nations Unies : Signifie d’abord les nations qui sont unies contre les puissances de l’Axe (Rome, Tokyo, Berlin).

📝 Points essentiels

• Les buts principaux de l’ONU incluent le maintien de la paix et de la sécurité internationales.
• Les principes fondamentaux régissent les relations entre États membres et l’action de l’ONU.
• L’admission d’un nouveau membre à l’ONU nécessite l’approbation de l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité, après acceptation des obligations de la Charte et capacité à les respecter.
• Téhéran  À Moscou, l’URSS, le Royaume-Uni, les États-Unis et la Chine ont préconisé la création d’une organisation internationale chargée du maintien de la paix et de la sécurité. Cela a été réaffirmé à Téhéran. 1944-1945 : Conférences de Dumbarton Oaks et de Yalta  Lors d’une rencontre organisée en 1944, les représentants de l’URSS, Royaume-Uni, États-Unis et Chine se sont mis d’accord sur les objectifs, la structure et le fonctionnement d’une organisation mondiale. Au début de 1945, Roosevelt, Churchill et Staline ont réaffirmé leur engagement en faveur de la paix. 1945 : Conférence de San Francisco  A été le point d’orgue de la mobilisation mondiale en faveur d’une organisation internationale œuvrant pour la paix. Elle s’est achevée par la signature de la Charte des Nations Unies le 26 juin 1945 (date à connaitre). C’est la plus grande conférence constituante jamais vue dans l’histoire de l’humanité. Elle est constituante car elle a mis en place l’ONU. Il est décidé que l’organisation serait menée par un groupe dirigeant d’États puissants (directoire) pour que ça fonctionne. On adopte l’idée d’un droit de véto au conseil de sécurité dont bénéficient les 5 états. Avec l’ONU, l’objectif n’est plus « la paix par le droit », mais « la paix par la police des Grands » (René Dupuy). On se rend compte que la paix par le droit n’a pas fonctionné avec la SDN, donc on veut

💡 À retenir

L’ONU est structurée autour de buts clairs visant la paix et la coopération internationale, encadrée par des principes fondamentaux qui régissent les relations entre États, et son élargissement repose sur une procédure d’admission rigoureuse impliquant le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des Organisations Internationales

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre l’ONU et d’autres organisations comme le Conseil de l’Europe ou l’UE.
2. Mélanger les rôles du Secrétaire général et du Secrétariat.
3. Confondre les principes de souveraineté et d’indépendance des États.
4. Confusion entre droit primaire et droit dérivé de l’UE.
5. Mélanger les fonctions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.
6. Confusion entre la souveraineté des États et leur participation aux organisations internationales.
7. Mélanger les origines historiques des différentes organisations internationales.

✅ Checklist Examen

1. Identifier la date de création de l’ONU (1945).
2. Comprendre le rôle et la composition du Conseil de sécurité de l’ONU.
3. Savoir les missions principales de la Cour européenne des droits de l’Homme.
4. Connaître la déclaration Schuman et son importance dans la construction de l’UE.
5. Différencier le droit primaire et le droit dérivé de l’UE.
6. Identifier les grands principes du droit de l’UE créés par la CJUE.
7. Comprendre la différence entre société relationnelle et société institutionnelle.
8. Connaître les origines et le fonctionnement de l’Organisation des Nations Unies.
9. Savoir le rôle du Secrétaire général de l’ONU.
10. Identifier les principales conférences qui ont abouti à la création de l’ONU.
11. Connaître le rôle du Conseil de l’Europe dans la protection des droits humains.
12. Différencier l’ONU, la Cour internationale de Justice et l’UE.